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La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

La CFE-CGC met à votre disposition un guide avec toutes les informations pratiques pour appréhender au mieux ce mode de rupture du contrat de travail.

Emploi

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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de  rupture du contrat de travail à durée indéterminée, créé par les partenaires sociaux par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, puis consacré par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du
marché du travail.

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