Retour aux publications précédentes
Publié le 11 - 04 - 2019

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle est un mode de  rupture du contrat de travail à durée indéterminée, créé par les partenaires sociaux par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, puis consacré par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du
    marché du travail.

    Que vous envisagiez de conclure une rupture conventionnelle ou que vous accompagniez un salarié dans la négociation, la CFE-CGC  propose ce guide,réservé à ses adhérents, à jour des dernières modifications apportées par les ordonnances Macron, de manière à appréhender au mieux ce mode de rupture du contrat.

    A télécharger

    Extrait Guide rupture conventionnelle

    Télécharger le document