La CFE-CGC met à votre disposition un guide avec toutes les informations pratiques pour appréhender au mieux ce mode de rupture du contrat de travail : droit du salarié, indemnités, accord sur la rupture du contrat...
QUES SONT LES DROITS DU SALARIÉ À LA RUPTURE DU CONTRAT
L’employeur doit verser au salarié l’indemnité de rupture convenue, ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés. Il doit aussi fournir :
- le dernier bulletin de paie ;
- le certificat de travail ;
- le solde de tout compte ;
- l’attestation Pôle Emploi.
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE GUIDE PRATIQUE CFE-CGC
Pour accompagner ses adhérents, ses militants et les salariés à appréhender au mieux toutes les démarches à connaître sur le sujet (étapes de la négociation, indemnités, date de la fin du contrat, assistance et droits du salarié...), la CFE-CGC a édité un mémo pratique - consultable et téléchargeable ci-dessus - à jour des dernières réformes du droit du travail.
Par ailleurs, la CFE-CGC conseille vivement aux salariés de se faire accompagner par les représentants CFE-CGC pour négocier une rupture conventionnelle. Les statistiques démontrent en effet qu’il y a deux fois plus de chances de négocier une indemnité de rupture plus élevée lorsque le salarié reçoit une assistance dans le cadre d’un entretien préalable à la rupture conventionnelle.
