Créée par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, puis consacrée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée offrant la possibilité à un employeur et à un salarié en CDI de se séparer d’un commun accord. Depuis la création du dispositif, plus de 3 millions de ruptures conventionnelles ont été validées par l’administration du travail.
Pour accompagner ses adhérents, ses militants et les salariés à appréhender au mieux toutes les démarches à connaître sur le sujet (étapes de la négociation, indemnités, date de la fin du contrat, assistance et droits du salarié...), la CFE-CGC a édité un mémo pratique - consultable et téléchargeable ci-dessus - à jour des dernières réformes du droit du travail.
Par ailleurs, la CFE-CGC conseille vivement aux salariés de se faire accompagner par les représentants CFE-CGC pour négocier une rupture conventionnelle. Les statistiques démontrent en effet qu’il y a deux fois plus de chances de négocier une indemnité de rupture plus élevée lorsque le salarié reçoit une assistance dans le cadre d’un entretien préalable à la rupture conventionnelle.
