Transparence financière

Depuis la loi du 20 août 2008, la publication des comptes des syndicats et leur certification selon le seuil des ressources est rendue obligatoire.

La CFE-CGC atteste ainsi du respect de ses obligations légales en matière de transparence financière, sur ses bilans financiers.

Vous trouvez en téléchargement sur cette page les rapports financiers ainsi que les attestations des commissaires aux comptes relatives aux rapports annuels prévus par l’article L. 2135‑16 du Code du travail assurant la conformité légale et la visibilité sur l’usage des financements reçus.

 

Vous trouverez ci-dessous tous les rapports financiers téléchargeables au format pdf :

2023

Attestation des commissaires aux comptes relative au rapport annuel visé à l’article L. 2135- 16 du Code du travail pour l’année civile 2023

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2022

Attestation des commissaires aux comptes relative au rapport annuel visé à l’article L. 2135-16 du Code du travail pour l’année civile 2022

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2021

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2020

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2019

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2018

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2017

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2016

Les attestations

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Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail

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2015

Le rapport annuel détaillant l’utilisation des crédits perçus au titre de l’AGFPN prévu par l’article L.2135-16 du code du Travail.

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Les attestations

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