On estime à environ 3,1 millions le nombre de stagiaires dans l'Union européenne (UE). Parmi eux, seuls 1,6 million perçoivent une rémunération. La proposition de directive présentée le 20 mars dernier par la Commission européenne vise à compléter la révision de l’actuelle recommandation de 2014 du Conseil européen relative à un cadre de qualité pour les stages.
DYSFONCTIONNEMENTS ET INÉGALITÉS
Malgré ce cadre juridique commun, des dysfonctionnements subsistent et la qualité des stages est très inégale entre les États membres, mais aussi d’un établissement à l’autre au sein d’un même pays. Les stagiaires ne bénéficient pas d’une protection suffisante (rémunération et conditions de travail). L’accès aux stages reste largement inégal et des régimes juridiques largement distincts coexistent encore dans l’UE. C’est pourquoi la CFE-CGC soutient l’adoption d’une directive européenne afin de bâtir un socle de droits commun pour les stagiaires et faire en sorte que les stages soient des expériences qualitatives.
La proposition de la Commission prévoit des dispositions pour limiter le recours aux stages afin de pourvoir des postes permanents, au moyen de contrôles et d'inspections fondés sur six critères comme la « durée excessive du prétendu stage » ou « l’exigence d'une expérience professionnelle préalable ». Le texte introduit des obligations contraignant les employeurs à fournir des informations sur le nombre, la durée et les conditions de travail des stages. Les chiffres sont en effet alarmants : 11 % des stages effectués dans l’UE durent plus de 6 mois, à rebours du cadre de 2014. Force est de constater que les recommandations non-contraignantes n’ont pas suffi à faire évoluer les pratiques abusives. Pour la CFE-CGC, la limitation de la durée maximale des stages à 6 mois devrait constituer un élément central. Une telle période est cohérente pour découvrir l’organisation qui accueille le stagiaire, accomplir des missions sur un temps suffisant et acquérir des compétences.
RÉAFFIRMER LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
