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Publié le 24 - 03 - 2020

    Qu'en est-il de la réforme des APL du mois d’avril ?

    Vos questions, nos réponses

    La réforme des APL devait intervenir au mois d’avril. Est-ce toujours d’actualité ?  

    Depuis plus d’un an, le gouvernement envisage de revenir sur la méthode de calcul des APL. Cette réforme prévoit notamment une modification de l’actualisation des ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement :  le calcul des APL ne se ferait plus sur la base des revenus perçus en année N-2 mais sur la base des revenus d’activité et de remplacement des douze derniers mois.  

    L’objectif de cette révision est d’avoir un montant d‘APL plus conforme à la réalité de la vie des ménages en instaurant une plus grande contemporanéité entre l’allocation et les revenus. Et de permettre ainsi de générer des économies, puisque sur le plan budgétaire ce changement doit conduire, en année pleine, à une économie de 1,2 milliard d’euros.  

    Cette réforme, la CFE-CGC ne la soutient pas puisqu’elle y voit le risque d’une rupture massive de droits. En effet, cette méthode de calcul a notamment pour inconvénient de pénaliser les plus jeunes qui s’insèrent dans la vie active : au cours de leur première année dans la vie active, ils pouvaient cumuler APL et salaire.  Cependant avec la prise en compte instantanée de leur situation, et donc de leur changement de statut, le montant de leur allocation est fortement diminué. 

    Par ailleurs, la prise en compte des ressources sur les douze derniers mois glissants risque également de pénaliser les travailleurs les plus précaires, en CDD et en intérim, dans la mesure où le montant de leur APL va évoluer à chaque fluctuation de revenus… 

    A l’origine prévue pour le 1er janvier 2020, cette réforme a été reportée notamment à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui a réclamé plus de temps pour sa mise en œuvre. Elle devait ainsi entrer en vigueur au mois d’avril 2020. 

    Le gouvernement a cependant annoncé le 17 mars que cette réforme des APL serait repoussée sine die. En effet, dans le contexte actuel, et en raison des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, les CAF n’ont pas les moyens de mettre en place cette réforme. La mise en place de la réforme des APL en « temps réel » est donc repoussée à une date ultérieure. 

    Attention cette réponse à vocation d’évoluer en fonction des futures ordonnances ! 

    Les APL seront-elles versées malgré la crise ?

    Oui.

    Le gouvernement annonce, ce vendredi 20 mars 2020, "que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales sera assuré et que la continuité des droits sera garantie", notamment pour les APL. Si les déclarations trimestrielles de ressources par internet sont encouragées, le ministère affirme cependant que les APL seront "automatiquement maintenues" et reversées.