Qu’est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive permet aux travailleurs de percevoir une partie de leurs pensions de retraite de base et complémentaire tout en poursuivant une activité réduite. Ils continuent à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres en vue de la liquidation définitive de leur retraite.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les salariés qui ont au moins 60 ans, qui justifient d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus, et qui exercent une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail totale comprise entre 40 et 80 % d’un temps complet.
Retraite progressive et forfait-jours : la décision du conseil constitutionnel
Sous l’impulsion de la CFE-CGC, la retraite progressive va enfin être ouverte aux salariés en forfait-jours après une récente décision du Conseil constitutionnel considérant que l’exclusion des salariés en forfait-jours du bénéfice de la retraite progressive est contraire à la Constitution, relevant « une différence de traitement entre ces salariés et les salariés à temps partiel ».
Cette décision ouvre la retraite progressive aux salariés en forfait jours réduit, désormais considérés comme travaillant à temps partiel. C’est une nouvelle victoire pour la CFE-CGC, en pointe depuis plus de 20 ans pour défendre les droits des salariés en forfait-jours (plus de 1,5 million). Les pouvoirs publics ont maintenant jusqu’au 1er janvier 2022 pour modifier la loi.
Quelle était l’inégalité de traitement ?
Les salariés en forfait-jours « réduit », qui travaillent par exemple 80 % du temps, ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel au sens du Code du travail, ce qui les prive du droit à bénéficier d’une retraite progressive.
