À la suite de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la CFE-CGC vous propose un nouveau guide sur le forfait-jours pour vous permettre de mieux faire valoir vos droits.
Pour vous accompagner dans votre mission d’encadrement du forfait-jours, nous avons non seulement actualisé notre précédent guide de négociation, mais nous avons également souhaité le rendre plus simple d’utilisation, plus opérationnel.
Ce guide est organisé selon 12 fiches thématiques :
- Les quatre premières fiches permettent de situer la négociation d’un accord collectif relatif au forfait-jours dans son contexte (évolution historique, réalité sociologique, enjeux du niveau auquel vous négociez et méthodologie de négociation).
- Les fiches suivantes abordent les différents sujets que l’accord collectif devra traiter : salariés éligibles, durée du travail, suivi des forfaits, rémunération, etc.
- Cette nouvelle édition comporte également une fiche consacrée à l’accord de performance collective issu des dernières ordonnances.
- Puis, nous vous proposons des modèles de rédaction qu’il vous suffira de compléter ou d’adapter.
Guide forfait-jours (partiel)
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