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Publié le 30 - 03 - 2020
Rupture conventionnelle et activité partielle
Vos questions, nos réponses
J’ai signé une rupture conventionnelle, je peux quand même être placé en activité partielle avant la date de la rupture ?
Oui
Vous pouvez être placé en situation d’activité partielle, que vous soyez dans un PSE, que vous ayez adhéré à un dispositif de départ collectif négocié (plan de départ volontaire ou rupture conventionnelle collective), ou que vous ayez négocié une rupture conventionnelle classique.
La mise en activité partielle ne pourra cependant pas continuer après la rupture de votre contrat de travail.
