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Publié le 30 - 03 - 2020
Comment ça marche l’activité partielle ?
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Comment ça marche l’activité partielle ? [Mis à jour le 03/04/20]
L’employeur verse, à la date normale de paie, une indemnité à ses salariés qui sont placés en situation d’activée partielle.
Les heures chômées indemnisées par l’employeur ouvrent droit au versement, par l’État et pour l’entreprise, de l’allocation d’activité partielle.
Le versement de cette allocation est fait dans la limite de 1 607 heures par an et par salarié par année civile. Cette limite peut être dépassée dans des cas exceptionnels sur décision conjointe des ministres chargés de l'Emploi et du budget.