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Publié le 30 - 03 - 2020
Est-ce que je peux refuser d’être placé en activité partielle ?
Vos questions, nos réponses
Est-ce que je peux refuser d’être placé en activité partielle ? [Mis à jour 04/05/20]
Non, car comme la mise en chômage partielle n’est pas une modification de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas la refuser. Le refus est constitutif d’une faute grave.
Attention
Si vous êtes un salarié protégé, depuis l’ordonnance du 27 mars 2020, vous n’avez plus la possibilité de refuser d’être placé en situation d’activité partielle si celle-ci est collective. Cela veut dire que vous conservez le droit au refus si la mise en activité partielle est individuelle.