« Répondre aux besoins actuels sans compromettre le futur »

De quand date la mobilisation de la CFE-CGC sur ces sujets ?

Depuis plus de dix ans, nous avons porté des recommandations sur le développement durable. Avec la création d’un secteur dédié, notre engagement s’est concrétisé. La CFE-CGC trace cette voie avec une détermination sans faille. Nos prises de parole dans les instances, nos initiatives pour réduire l'empreinte carbone et promouvoir la transition économique, notre Charte développement durable, notre guide technique « Dialogue social et développement durable », en témoignent au niveau confédéral.

Comment sensibiliser et former les militants à ces enjeux ?

De nombreux militants s’engagent dans leurs comités sociaux et économiques (CSE) en créant des commissions environnement. L’encadrement joue un rôle essentiel pour réussir la transition écologique. Il est de notre responsabilité de l’accompagner dans cette transformation. Nous avons mis en place il y a six ans avec le Centre de formation syndical (CFS) une formation responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et développement durable qui se déroule sur deux niveaux. Nous aurons bientôt deux nouveaux modules consacrés aux nouvelles normes CSRD et CS3D. Ces formations sont axées sur la manière d’agir concrètement au sein des CSE et des conseils d’administration.

Justement, quel premier bilan dressez-vous des nouvelles prérogatives environnementales des CSE introduites par la loi Climat et résilience de 2021 ?

Le bilan est mitigé et je pèse mes mots, car tout reste à faire. La loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle stipule que l’employeur doit désormais informer et consulter les CSE sur les conséquences environnementales des mesures entrant dans leurs champs de compétences. Elle prévoit également la création de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), la possibilité de formation des élus et le recours à des experts. Nous avions proposé des amendements à cette loi, dont certains ont été adoptés lors de la discussion parlementaire. Aujourd’hui, force est de constater un certain manque de retours du terrain. Il y a peut-être un souci de compréhension et de dialogue de la part des différentes parties prenantes dans les entreprises. Il est quand même incroyable que les commissions environnement soient facultatives ! Un vrai dialogue et une vraie co-construction devraient en faire des commissions dédiées au développement durable et à la transition énergétique, comme il y a des commissions handicap ou logement.

La CFE-CGC milite pour la création d’un comité RSE dans les conseils d’administration ou de surveillance. Pourquoi cette approche par la gouvernance ?

Tout simplement pour se mettre en adéquation avec les principales mesures de la loi Pacte de 2019. Certains administrateurs ont parfois tendance à dire qu’ils ne savent pas quoi faire de la RSE… Mais si, Messieurs, Mesdames, vous savez ! L’article 61 de la loi Pacte modifie la définition de l’entreprise dans le Code civil en ajoutant qu’une société « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cela acte une vraie évolution dans la manière d’envisager la production de biens et de services. La création d’un comité RSE au sein des conseils permettrait de démontrer que la responsabilité sociétale est intégrée au cœur de l'entreprise. Et d’évaluer l’ensemble des actions à impact de l’entreprise afin d’instaurer un cadre précis de cet engagement.

Un premier accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la transition écologique et au dialogue social a été signé en avril 2023 entre partenaires sociaux. Pourquoi la CFE-CGC ne l’a-t-elle pas signé ?

Parce que ce texte baptisé accord national interprofessionnel n’en avait en réalité que le nom et ne contenait strictement aucun droit nouveau. Un ANI doit avoir une portée et une ambition, une force normative, traduire une avancée conventionnelle, refléter l’écoute des propositions des négociateurs. En l’occurrence, lors de ces discussions paritaires lancées en juillet 2022, la CFE-CGC avait proposé des montées conventionnelles en adéquation avec ses amendements portés dans le cadre de la loi Climat et résilience. Mais les échanges se sont achevés en avril 2023 sans qu’aucune de nos contributions soit retenue. Lors de la dernière séance, le texte, dont le patronat nous avait rappelé pendant neuf mois qu’il avait vocation à être un relevé de discussions ou un guide, s’est transformé en proposition d’ANI. À l’unanimité de son comité directeur, la CFE-CGC n’a pas voulu entériner cela. Et nous regrettons vivement cette opportunité manquée.

La CFE-CGC a noué plusieurs partenariats avec des acteurs institutionnels intervenant dans le développement durable. Quelle en est la logique ?

Nous avons conclu des partenariats - avec l’ORSE, le Comité 21, l’Institut de la finance durable, Réalités du dialogue social, la Déclaration des droits de l’humanité, le Global Compact France, l’Office français de la biodiversité (OFB), etc. - pour apporter notre pierre à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) du Pacte mondial de l’ONU dont la CFE-CGC est adhérente depuis 2018. L’ODD 17 en particulier consiste à redynamiser les partenariats pour le développement durable. Ceux que nous signons sont inclusifs, construits sur des principes et des valeurs communes et ils placent le social au cœur des préoccupations. Ils correspondent à nos valeurs syndicales.

En quoi consiste exactement le Global Compact ?

Le Global Compact Réseau France est un programme de l’ONU lancé en 2000 qui fixe 10 principes clés pour construire une société plus durable, autour de 4 axes : les normes internationales du travail, l’environnement, les droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Il a notamment pour mission de rendre les ODD concrets et applicables pour les entreprises. En 2018, nous avons fait le choix visionnaire d'y adhérer, un engagement novateur pour un syndicat. Nous l’avons fait car que cela correspondait à notre vocation sociale et qu’il coche tous les sujets sur lesquels nos militants peuvent agir sur le terrain. Nous sommes donc fiers de partager notre troisième Communication d’engagement qui sera disponible fin septembre sur notre site internet et celui de l’ONU. Cela nous donne une formidable grille d’analyse pour développer et penser la RSE. Lors des auditions sur la loi Climat et résilience au Sénat, nous avions d’ailleurs avancé une proposition audacieuse : utiliser les ODD comme grille de référence pour aborder les enjeux de la transition écologique. Comme le spécifie la Plateforme RSE de France Stratégie, où siège la CFE-CGC, les ODD sont « des outils précieux » pour transformer notre modèle économique.

Dans le cadre de son plan d’économies de 10 milliards d’euros, le gouvernement français a supprimé 2,2 milliards d’euros de budget à l’écologie. Quelle est votre réaction ?

J’ai exprimé notre déception dans une tribune. L’annulation de ces crédits risque de compromettre la mise en œuvre de nombreux projets environnementaux déjà planifiés : les programmes de rénovation énergétique des bâtiments (avec une coupe budgétaire de 1 milliard d’euros pour l’aide MaPrimeRenov’), les investissements dans les énergies renouvelables, les initiatives visant à réduire la pollution… Le développement du pays pourrait en pâtir puisque des projets d'infrastructures durables ou des initiatives de création d'emplois verts risquent d’être affectés. Cette suppression de crédits sur la mission Écologie, développement et mobilité durables constitue donc un revers majeur.

Que pensez-vous de l’application de la nouvelle directive européenne CSRD dans les entreprises, qui occasionne pour le moins une certaine complexité ?

Nous sommes favorables à cette directive qu’il convient de voir comme une opportunité. Elle impose aux entreprises d’améliorer la disponibilité et la qualité des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qu’elles publient. Il s’agira de cartographier les risques avec notamment deux objectifs : évaluer l’impact externe des activités et évaluer sa responsabilité. Les grandes entreprises sont actuellement les seules concernées par une mise en œuvre rapide de la CSRD. Elles vont y consacrer du temps et de l’énergie, et elles en ont les moyens. Quant aux représentants du personnel, ils peuvent prendre l’application de la CSRD comme une occasion de s’engager sur ces sujets et d’impulser une politique économique et sociale coresponsable. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’évolutions à enjeu mineur puisque près de 8 millions d’emplois en équivalent temps plein sont concernés directement en France, tous secteurs confondus, par les leviers de la planification écologique.

Que pensez-vous de l’interdiction de produire des voitures à moteurs thermiques au-delà de 2035 et du report éventuel de cette mesure ?

Pour l’industrie automobile, plus de 750 000 emplois liés à la fabrication et à la maintenance des moteurs thermiques seraient concernés en France et des millions au niveau européen. Il faut donc peser mûrement la question économique et les impératifs environnementaux. Le report de l'interdiction au-delà de 2035 a été évoqué au niveau européen sous l’argument qu’un délai supplémentaire offrirait plus de temps pour les reconversions professionnelles et l'adaptation des compétences. Certes, mais les enjeux climatiques et la nécessité d'une transition rapide vers des modes de transport durables plaident eux aussi fortement pour maintenir l’échéance. Il est indispensable d’avoir une réelle étude d’impact détaillée de la part de Bruxelles pour éclairer cette décision cruciale.

Par ailleurs, ce sujet pose la question majeure de l’accès aux métaux rares indispensables à la construction des véhicules électriques. Cela renvoie au problème de la dépendance vis-à-vis de la Chine, qui contrôle environ 70 % de ces ressources. Et cela suscite toute une série d’inquiétudes sociales : dans quelles conditions se déroulent les extractions ? Quels sont les droits humains reliés à cela ? Qu’en est-il du travail forcé ? Comment se fera le recyclage des batteries ?

Quel est votre avis sur ce qu’on a appelé le « retour en grâce du nucléaire dans l’Union européenne », le nucléaire bénéficiant désormais de législations plus accommodantes en tant que levier de décarbonation aux côtés des renouvelables ?

C’est une très bonne chose en termes d’emploi, de souveraineté et d’économie. Sur ce dossier, je m’en remets aussi à l’avis de notre fédération CFE Énergies. Elle écrit notamment, dans un article du 16 février 2024, que ce « revirement idéologique qui abandonne la sémantique verte pour un pragmatisme bas-carbone plus en lien avec la réalité scientifique et technique, est un vrai motif de satisfaction. Il restera à le traduire dans les faits et dans la durée. » Comme le rappelle la CFE Energies, la compétition fait rage avec les États-Unis et la Chine sur l’ensemble des technologies de la transition énergétique. Il est important que l’UE fasse reposer sa décarbonation sur sa base industrielle pour préserver nos emplois européens et notre souveraineté énergétique.

Propos recueillis par Mahieu Bahuet et Gilles Lockhart