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Publié le 27 - 01 - 2022

    Dialogue social environnemental : une nouvelle compétence des CSE

    Dans une tribune, Madeleine Gilbert, Secrétaire nationale CFE-CGC au développement durable, décrypte les nouvelles attributions des élus du personnel face aux cruciaux enjeux liés à la transition écologique en entreprise.    

    Le changement climatique auquel nous sommes confrontés est une préoccupation au quotidien des salariés et de leurs représentants au sein des entreprises. Il est donc logique que le rôle du comité social et économique (CSE) soit légalement consacré en tant qu’acteur crucial de la transition écologique, au moyen de ses nouvelles compétences environnementales entérinées par la loi climat et résilience promulguée en août 2021.

    Alors que l’impact de l’activité de l’entreprise sur son environnement devient une préoccupation des CSE, aux côtés des prérogatives économiques, financières et sociales, et en lien avec l’objet social et la raison d’être de nombreuses entreprises, les acteurs du monde de l’entreprise ont vocation à s’emparer de ces attributions environnementales pour remodeler le dialogue social. Cette évolution du rôle des CSE bouleverse les champs conventionnels dévolus à l’action syndicale. La CFE-CGC, qui a milité pour ce progrès, y répond en dotant ses militants des outils nécessaires à cette nouvelle dimension.

    ANTICIPER, PAR LE DIALOGUE SOCIAL, LES IMPACTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

    Toutes les questions environnementales doivent être abordées au travers des procédures d’information-consultation et des négociations annuelles obligatoires (NAO). Ce sont autant de leviers pour intégrer les attentes et les besoins des salariés en matière de développement durable. Ainsi, différentes thématiques telles que la mobilité, le placement des fonds de l’épargne salariale, la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou la gestion des projets de l’entreprise sont des sujets essentiels qui permettent d’agir directement sur les enjeux de décarbonation et de préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il sera aussi de la responsabilité des parties prenantes d’anticiper les impacts sociaux et économiques de cette transition, afin de permettre la pérennité des emplois et de leurs futures conditions de travail. En somme, emploi et environnement devront avancer main dans la main.

    Ces nouvelles prérogatives du CSE sont aussi une opportunité permettant de relier plus étroitement RSE et qualité de vie au travail. De nouvelles exigences en matière d’engagements responsables voient le jour et les salariés demandent à être impliqués, car ils sont de plus en plus sensibilisés à la question climatique, y compris dans leur entreprise.

    INTÉGRER RÉELLEMENT LA QUESTION CLIMATIQUE ET LA BIODIVERSITÉ DANS LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

    C’est en confiance que la stratégie de développement durable doit être mise en œuvre de manière opérationnelle tant grâce à la mobilisation des salariés qu’avec la conviction de tous. Ce dialogue social environnemental devient essentiel et il doit permettre de questionner et de réinventer nos modes d’analyses et de gestion des projets. Ce rapprochement entre les enjeux sociaux et environnementaux contribuera à une juste transition pour parvenir à la neutralité carbone en anticipant les conséquences sociales pour les salariés impactés. La CFE-CGC s’est mobilisée de longue date à cet effet et se félicite de cette avancée pour laquelle ses militants sont d’ores et déjà pleinement engagés.

    Il est désormais urgent que le CSE et toutes ses parties prenantes s’approprient ces compétences environnementales afin d’intégrer réellement la question climatique et la biodiversité dans le modèle économique de l’entreprise, passant de la raison d’être des entreprises à la raison de vivre des CSE.

    Madeleine Gilbert, Secrétaire nationale CFE-CGC en charge du secteur nouvelle offre syndicale, développement durable et RSE