QUELLES DEFINITIONS ?
Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail de la victime, pouvant porter atteinte à ses droits ou sa dignité, altérer sa santé ou compromettre son avenir.
Le harcèlement sexuel est caractérisé en cas de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle, qui portent atteinte à la dignité de la victime, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
QUELLES OBLIGATIONS POUR L'EMPLOYEUR ?
Dans le cadre de son obligation générale de santé et sécurité, l’employeur doit agir par des actions de prévention du harcèlement et d’information des salariés en la matière. L’employeur a la responsabilité de mettre fin immédiatement à toute situation de harcèlement dès qu’il en a connaissance.
L’employeur doit par ailleurs informer ses salariés des définitions et sanctions retenues par le Code pénal en matière de harcèlement moral et sexuel. Il doit afficher les coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et, le cas échéant, des référents harcèlement sexuel désignés par le CSE et l’employeur. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le CSE et les entreprises d’au moins 250 salariés doivent chacun désigner un référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés.
