Une avancée historique. À l’occasion de son centenaire, l’Organisation internationale du Travail, réunie à Genève en juin dernier en grande assemblée en présence des 187 États membres et des partenaires sociaux, a adopté la première convention internationale pour l’élimination de toutes formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail.
« Ces nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement, a salué Guy Ryder, directeur général de l’OIT. La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. »
Protéger les travailleurs, quel que soit leur statut contractuel
Cette nouvelle norme internationale définit la violence et le harcèlement comme des comportements, des pratiques ou des menaces « qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Elle a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi.
La convention de l’OIT s'applique à l’ensemble du monde du travail, y compris dans les espaces publics et privés lorsqu'ils servent de lieu de travail, à l’occasion des trajets domicile-travail, de déplacements, de formations ou d’activités sociales liées au travail. Elle couvre aussi la violence et le harcèlement qui s’exercent dans le cadre des technologies de l’information et de la communication liées au travail.
La première convention depuis celle sur le travail domestique, en 2011
La CFE-CGC, présente en Suisse avec une importante délégation conduite par Catherine Houlmann, délégué nationale confédérale, a participé activement aux travaux menés en amont ces dernières années pour aboutir à cette nouvelle convention historique qui entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par au moins deux États. Toutes ces discussions ont permis de faire évoluer le texte : définition, champs d’application… C’est une étape importante car cette convention contre les violences au travail crée des nouveaux droits pour tous les salariés, renouant avec une production normative de l’OIT interrompue depuis la précédente convention adoptée en 2011 sur le travail domestique.
Mathieu Bahuet
A lire aussi :
- L'interview de Cyril Cosme : "L'OIT est garante du dialogue social au niveau mondial"
