Obligation générale de santé/sécurité de l’employeur

L’employeur, dans le cadre de son obligation de santé et sécurité, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il s’agit d’éviter que les salariés ne soient exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité dans le cadre de leur activité.   

La première étape pour cela, est de connaitre quels sont les risques. Il s’agit de l’évaluation des risques, que l’employeur doit inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. L’employeur doit y inscrire les risques et le degré de gravité associé. Les mesures de prévention à prendre pour éviter la réalisation du risque doivent également figurer dans le document.    

En parallèle, l’employeur doit établir un programme annuel de prévention des risques professionnels.  

  De manière générale, pour éviter l’exposition ou la réalisation d’un risque, l’employeur doit mettre en œuvre :  

• des actions d’information et de formation sur les risques et les moyens de les éviter,

• une organisation du travail adaptée,  

• des moyens adaptés.

 Lorsque l’employeur méconnait son obligation, qu’il ne met pas en œuvre ces différentes mesures, que cela se traduise ou non par une maladie ou par un accident professionnel, sa responsabilité peut être recherchée.