À l’issue de la réunion du 22 septembre visant à valider un diagnostic paritaire dans le cadre de la concertation sur le télétravail engagée en juin dernier, le patronat a concédé, sous la pression des organisations syndicales, d’ouvrir une négociation avec d’ores et déjà deux dates à l’agenda (3 et 23 novembre). Une première satisfaction pour les organisations syndicales, la CFE-CGC en tête, qui, depuis le début, portent la nécessité d’une véritable négociation nationale interprofessionnelle pour adapter les dispositifs existants sur le télétravail avec la mise à jour de l’accord de 2005, le dernier en date sur le sujet.
La réunion du 22 septembre a permis de finaliser le diagnostic paritaire dont le texte dresse un simple état des lieux des enjeux liés au télétravail. Pour la CFE-CGC, il faut aller beaucoup plus loin et adapter les dispositifs existants afin notamment d’encadrer le télétravail contraint, de distinguer le télétravail régulier du télétravail occasionnel et d’en préciser les règles. Le télétravail doit être un sujet de négociation obligatoire, et nécessairement encadré par accord d’entreprise lorsqu’il est mis en place de manière régulière. En effet, la généralisation du télétravail impose de passer d’une approche individuelle à une approche collective pour maintenir la qualité du travail et la cohésion au sein de l’entreprise.
La future négociation pourrait permettre d’aborder de nombreux thèmes dont le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux etc.), la formation des manageurs, les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs, le handicap etc. Autant de sujets fondamentaux dans un contexte où il faut s’attendre à un fort développement du télétravail à l’avenir.
« IL Y A DES POINTS SUR LESQUELS L'ACCORD DEVRA ÊTRE NORMATIF »
Si ouvrir une négociation va dans le bon sens, reste à lui donner un caractère normatif et prescriptible, ce que refuse pour l’instant le Medef. « Il y a des points sur lesquels l'accord devra pourtant être normatif », prévient d’emblée Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC en charge de l’emploi et chef de file de la délégation CFE-CGC aux côtés de Mireille Dispot, secrétaire nationale en charge de l’égalité des chances et de la santé au travail.
Ces dernières semaines, la CFE-CGC a déjà eu l’occasion de porter de nombreuses propositions pour répondre aux nouveaux enjeux du télétravail, sachant que les dispositions actuelles ne permettent ni d’appréhender de manière adaptée le changement d’échelle concernant le télétravail classique, ni le recours à un télétravail contraint comme durant la crise sanitaire, qui s’apparente davantage à de la Continuité d’activité à domicile (CAD).
Pour la CFE-CGC, il s’agit notamment de traiter les questions relatives :
- à la différenciation entre le télétravail régulier, exceptionnel et contraint ;
- au matériel professionnel et la prise en charge des frais personnels ;
- à la formation des salariés aux outils numériques ;
- à l’organisation du temps de travail ;
- à la régulation de la charge de travail des salariés et l’adaptation des objectifs ;
- à la formation des managers au management à distance ;
- à l’égalité de traitement par rapport aux salariés sur site
- à la protection du droit de repos ;
- à la protection du droit à la déconnexion.
Mathieu Bahuet
