QVCT, prévention, médecine du travail… À l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, la CFE-CGC rappelle ses principales positions militantes pour améliorer la santé des salariés.
ÉVALUER ET RÉGULER LA CHARGE DE TRAVAIL DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Pour la CFE‑CGC, lorsqu’elle touche à l’organisation du travail, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), introduite par la loi santé au travail de 2021 en application depuis le 31 mars 2022, est un réel outil de prévention de la santé au travail et, in fine, de l’usure professionnelle.
Pour que les accords QVCT soient efficaces, il faut notamment traiter du rythme de travail qui dépend directement de la charge de travail prescrite au salarié, avec des conséquences exacerbées depuis la crise sanitaire. En ce sens, il est prévu un droit à la déconnexion des salariés dans la loi mais cela ne peut être réellement efficient que si la charge de travail est régulée. Pour la CFE-CGC, il est donc nécessaire d’inscrire, dans le Code du travail, l’évaluation et la régulation de la charge de travail comme thématique à aborder lors des négociations relatives à la QVCT.
PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PAR UN INDICATEUR QVCT DES ENTREPRISES
L’augmentation de la sinistralité liée à l’organisation du travail est révélatrice de l’absence de prévention suffisante des risques psychosociaux (RPS) dans les entreprises. Le phénomène est croissant : en 2020, 1 441 maladies professionnelles psychiques avaient été reconnues, soit quasiment 3 fois plus qu’en 2016. En réponse, la CFE-CGC milite en particulier pour la création et la publication d’un indicateur QVCT qui permettrait une meilleure visibilité des RPS dans les entreprises, et qui inciterait ces dernières à agir en faveur de meilleures conditions de travail.
AGIR EN PRÉVENTION POUR PERMETTRE AUX SALARIÉS DE VIEILLIR EN BONNE SANTÉ
La CFE-CGC milite pour que la politique de prévention, indispensable pour faire face au vieillissement de la population, constitue une priorité. En ce sens, l’État doit allouer les moyens nécessaires à sa prise en charge, en confier le pilotage à l’Assurance maladie et veiller à la coordination des acteurs et des dispositifs pour créer une véritable synergie.
ENCADRER LES MISSIONS DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL (SPST)
Pour un système efficient qui fasse de la santé au travail des salariés un véritable enjeu, il est primordial de centrer l’activité des SPST sur la santé au travail, et non sur la santé publique. Ce n’est pourtant pas le tournant pris par la loi du 2 août 2021 qui prévoit que ces services « participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont (…) des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive ».
ASSURER UN SUIVI RÉGULIER DU MÉDECIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS À DES MÉTIERS « PÉNIBLES »
Le suivi des salariés par le médecin du travail est de plus en plus espacé. Les salariés considérés comme n’étant pas exposés à des risques particuliers pour leur santé bénéficient d’une visite tous les 5 ans, contre 2 ans auparavant. Il est néanmoins prévu, pour certains salariés exposés à des postes à risque, un suivi plus rapproché, tous les 4 ans. Ce dernier doit permettre au médecin du travail de veiller sur l’état de santé et de faire, le cas échéant, des préconisations d’aménagement de poste tout au long de la carrière pour éviter une inaptitude qui pourrait être liée à l’exposition aux risques.
Problème : les postes visés par ce suivi ont été récemment circonscrits par la loi à certains risques (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, agents biologiques, rayonnements ionisants, milieu hyperbare, risque de chute de hauteur pour montage/démontage d’échafaudages). Pour la CFE‑CGC, ce suivi renforcé du médecin du travail doit être élargi aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité listés par le Code du travail, et a fortiori à ceux visant le rythme de travail.
RENDRE OBLIGATOIRES LES ACCORDS DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ DANS TOUTES LES ENTREPRISES
Les accords de prévention de la pénibilité sont un réel outil de prévention de la santé des salariés pour bien vieillir en bonne santé malgré un métier « pénible ». La négociation d’un tel accord est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés sous réserve d’un indice de sinistralité qui dépasse 0,25, ou que 25 % des salariés soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. À défaut d’accord, un plan d’action doit être établi.
Ces accords sont très utiles en prévention car ils doivent traiter de l’adaptation et de l’aménagement du poste de travail, de la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels, de l’amélioration des conditions de travail ou encore de l’aménagement des fins de carrière. Agir en prévention des risques professionnels est l’affaire de toutes les entreprises : c’est pourquoi la CFE‑CGC propose de supprimer les seuils ouvrant l’obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité pour la généraliser à toutes les entreprises.
NÉGOCIER DES DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIÈRE
Bien vieillir en bonne santé, c’est aussi améliorer les conditions de travail des salariés en fin de carrière. Pour la CFE-CGC, la possible exposition à un métier pénible et la corrélation générale entre l’âge et l’état de santé doivent induire une réflexion sur les actions à mener pour aménager la fin de carrière des salariés - notamment par des dispositifs de retraite progressive - et favoriser leur maintien en emploi.
Mathieu Bahuet
