Congés, PMA, fausse couche, temps partiel… La direction du groupe aéronautique et les syndicats ont conclu un accord sur la parentalité au travail avec des dispositions allant au-delà des obligations légales.
Déjà moteur sur l’emploi des seniors, la CFE-CGC Safran a pris une part active lors de la négociation qui a débouché sur la signature, fin juillet, d’un accord en faveur de la parentalité au sein du groupe aéronautique (83 000 salariés dont environ 44 000 en France). « Convaincus que bien vivre sa parentalité au travail s’inscrit dans une dynamique sociétale forte et constitue un facteur essentiel d’attractivité et de bien-être au travail des salariés, les partenaires sociaux ont conclu un accord souhaitant offrir aux parents, aux salariés exerçant l’autorité parentale, et aux futurs parents, un éventail de dispositions harmonisées », stipule en préambule le texte signé par la CFE-CGC, dont l’équipe de négociation était composée des coordinateurs nationaux Éric Durand, Patrick Potacsek et Daniel Verdy, accompagnés de Laureline Riandet, déléguée syndicale.
UN ÉVENTAIL DE DISPOSITIONS POUR LES DIFFÉRENTES PHASES DE PARENTALITÉ AU TRAVAIL
Visant à instaurer « un cadre de bienveillance autour de la parentalité », l’accord, applicable depuis le 1er octobre, prévoit un guide de la parentalité remis aux salariés, regroupant l’ensemble des informations pratiques sur les droits et les dispositifs au sein du groupe. S’agissant des autorisations d'absences rémunérées pendant la grossesse et pour un parcours de procréation médicalement assistée (PMA), celles-ci sont portées à 7 jours (contre 3 prévus par la loi) pour le conjoint ou la conjointe salarié(e) de la femme engagée dans un parcours d’une PMA, la personne salariée liée à elle par un PACS, ou la personne salariée vivant maritalement avec elle.
En cas de fausse couche entre la 14e et la 22e semaine, les salariés concernés (la femme qui était enceinte et le conjoint) bénéficient d’un congé spécifique de 5 jours rémunéré 100 % de la rémunération brute que les salariés auraient perçue s’ils avaient continué à travailler, non déductibles des congés payés.
En termes d’aménagement du temps de travail, la salariée enceinte bénéficie d’une heure de repos rémunérée par jour. Pour les salariées en forfait-jours, un allégement de la charge de travail est prévu selon des modalités déterminées au sein de chaque société du groupe. À partir du 5e mois de grossesse, la salariée pourra bénéficier d’un crédit de repos de 20 % rémunéré de son temps de travail hebdomadaire. Par ailleurs, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé médicalement constaté l’exige, sans diminution de rémunération.
Concernant les parcours d’adoption, Safran s’engage à permettre aux salariés de s’absenter tout en étant rémunérés à hauteur de 7 rendez-vous (demande initiale d’agrément, convocations, etc.).
À l’arrivée de l’enfant, « l’ensemble des salariés en congé de maternité, d’adoption, et de paternité et d’accueil d’enfant sont rémunérés à 100 % de la rémunération brute que les salariés auraient perçue s’ils avaient continué à travailler durant toute la période du congé, et ce sans condition d’ancienneté ». Possibilité est par ailleurs donnée aux salariés souhaitant allonger le temps de leurs congés d’y accoler des jours disponibles sur leur compte épargne-temps (CET).
FACILITER LE RETOUR EN ENTREPRISE DES JEUNES PARENTS
Afin de faciliter le retour à la vie professionnelle, les jeunes parents et les salariés exerçant l’autorité parentale pourront effectuer un temps partiel à 80 % ou un temps réduit à 80 % de leur horaire ou forfait de référence durant 2 mois continus, dans la première année suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Dans ce cas, « ils bénéficient d’une majoration de salaire brute de 10 % et d’une prise en charge par l’entreprise des cotisations de retraite Sécurité Sociale et complémentaires (part employeur) calculées sur un salaire temps plein ».
Enfin, sur le volet rémunération, « les salariés revenant de congé parental d’une durée d’au moins un an bénéficient d’une revalorisation automatique sur le modèle de la revalorisation due au retour de congé maternité, à savoir un rattrapage égal aux augmentations générales et/ou à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ».
L’ANALYSE DE LAURELINE RIANDET, DÉLÉGUÉE SYNDICALE CFE-CGC DE LA FILIALE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
« Bien vivre sa parentalité au travail est un enjeu qui s’inscrit dans une dynamique sociétale et de bien-être au travail des salariés. La CFE-CGC, motrice dans ce domaine, réclamait depuis des années un accord. Le texte est rédigé autour des grandes étapes de la parentalité, de la conception à l’éducation, et a pour ambition d’accompagner chaque salarié dans sa vie de parent et dans sa carrière. »
« Outre ces différentes étapes de la vie de parent, notre volonté est de favoriser un cadre serein et de bienveillance autour de la parentalité au travail, et d’appliquer un principe de souplesse afin de répondre aux enjeux de qualité de vie et des conditions de travail, et d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. »
Mathieu Bahuet
