Réunions de négociation collective en présentiel pendant COVID-19 ?
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A l’heure où le Gouvernement identifie, dans les ordonnances « Covid-19 » les grandes lignes de dérogation au Code du travail, il confie les applications concrètes à la négociation collective. Mais comment négocier en ces temps de confinement ? comment signer l’accord ? Ce sont autant de questions concrètes qui se posent sur le terrain.
Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en présentiel pendant l’épidémie de COVID-19 ? [Mis en ligne 02/04/20]
Oui, les réunions de négociation collective peuvent se tenir à la double condition :
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s’il y a un caractère d’urgence à la négociation (respect du calendrier législatif ou conventionnel des négociations, nécessités liées à la réponse à la crise sanitaire) ;
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la réunion des négociateurs doit s’organiser en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières.
Les négociateurs bénéficient de l’autorisation de déplacement dérogatoire, au même titre que les salariés dont l’activité n’est pas compatible avec le télétravail et qui doivent se rendre sur leur lieu de travail.
LE PLUS SYNDICAL Lorsqu'une grande partie des salariés travaillent toujours sur place, les employeurs et les élus et/ou syndicats peuvent décider de réduire le nombre de participants à ces réunions physiques afin de limiter les risques. Néanmoins, compte tenu du contexte d’épidémie, il est recommandé à toutes les entreprises et les branches professionnelles d’organiser, en cette période de crise sanitaire, les réunions de négociation collective à distance.
