Négociation collective : vidéo ou audio conférence pendant le Covid-19
Vos questions, nos réponses
A l’heure où le Gouvernement identifie, dans les ordonnances « Covid-19 » les grandes lignes de dérogation au Code du travail, il confie les applications concrètes à la négociation collective. Mais comment négocier en ces temps de confinement ? comment signer l’accord ? Ce sont autant de questions concrètes qui se posent sur le terrain.
Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en vidéo-conférence ou en audioconférence pendant l’épidémie de COVID-19 ? [Mis à jour 03/04/20]
Oui à défaut de réunion en présentiel, les réunions de négociation collective peuvent se tenir en visio-conférence ou en audioconférence.
Pour le bon déroulement des discussions, le principe de loyauté de la négociation collective doit être respecté et impose que les négociations soient menées collectivement, ce qui en pratique se traduit comme suit :
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l’ensemble des parties à la négociation doivent être convoquées aux réunions, sous peine de nullité de l’accord ;
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si des réunions bilatérales sont possibles, les étapes essentielles de la négociation doivent se dérouler en présence de toutes les parties à la négociation (à l’exclusion de celles ayant été régulièrement convoquées et ayant refusé d’y participer). Il est ainsi nécessaire que les représentants de salariés puissent s’exprimer et débattre en présence de l’ensemble des parties.
ATTENTION
Des réunions bilatérales sont possibles. Nous vous y encourageons !
Sous réserve de respecter ces conditions, rien ne s’oppose donc à ce que l’ensemble des parties à la négociation soient convoquées pour participer à une réunion de négociation par voie de visioconférence ou, à défaut, d’audioconférence !
LE PLUS SYNDICAL S’il est techniquement possible de négocier à distance, c’est tout de même plus difficile que des échanges en présentiel, l’attention requise par cette forme de communication est plus forte. Nous vous recommandons de veiller à vous ménager des temps d’échange et de pause pour faire le point entre négociateurs d’une même organisation.
D’un point de vue pratique, de nombreuses solutions en ligne existent désormais pour organiser des visioconférences réunissant un nombre relativement important de personnes.
