Au terme de cinq semaines de négociation, les organisations syndicales et patronales représentatives, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, sont parvenues, au terme d’une dernière réunion conclue dans la nuit du 4 au 5 octobre au siège du Medef, à un accord majoritaire. Après consultation de ses instances, la CFE-CGC, moteur durant la négociation, a officiellement signé le texte le 10 octobre. Pour la CFE-CGC, « cet accord équilibré comporte des avancées attendues par les salariés et les retraités, et continue à instituer une gestion paritaire équilibrée et responsable, source de sécurité et de pérennité pour la retraite complémentaire ».
REVALORISATION DES PENSIONS
Concernant le montant des pensions, l’accord entérine une revalorisation de 4,9 % applicable au 1er novembre 2023 - correspondant à la dernière estimation de l’inflation par l’Insee -, puis une revalorisation sous-indexée de maximum 0,4 point sous l’inflation pour les années 2024 à 2026. Les ultimes discussions ont donc permis d’ajuster le curseur vers le haut puisque la partie patronale proposait jusqu’alors une revalorisation limitée à 4,6 %.
SUPPRESSION DE LA DÉCOTE DE 10 %
Comme le souhaitait la CFE-CGC et l’ensemble des organisations syndicales, le texte prévoit la suppression du bonus-malus, un dispositif appliqué depuis 2019 avec une décote temporaire de 10 % de la pension complémentaire dans le cas d’un départ en retraite à l’âge du taux plein (pour l’éviter, il était nécessaire de travailler un an de plus). La décote sera supprimée dès le 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril 2024 pour l'ensemble des retraités concernés.
« Aujourd’hui, avec la situation financière favorable de l’Agirc-Arrco et l’impact de la réforme des retraites, le mécanisme n’a plus lieu d’être, expliquait au début de la négociation Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection sociale et cheffe de file durant la négociation. Si ce malus perdurait, ce serait une double peine pour les salariés qui subissent déjà un décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. »
Le texte final prévoit par ailleurs l’instauration d’un dispositif de cumul emploi-retraite générateur de droits, comme dans le régime général.