Faire du semestre européen un dispositif de coordination budgétaire au service de l’investissement et du retour de la croissance
Pour la CFE-CGC, il est essentiel de veiller à ce que les réformes structurelles préconisées dans le cadre du semestre européen ne provoquent pas des effets récessifs susceptibles d’empêcher le rebond de notre économie. Les règles budgétaires de la zone euro introduites par le pacte de stabilité et de croissance devraient être réformées, la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation des critères de Maastricht qui fixent les seuils de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique.
Pour la CFE-CGC, il est essentiel de veiller à ce que les réformes structurelles préconisées dans le cadre du semestre européen ne provoquent pas des effets récessifs susceptibles d’empêcher le rebond de notre économie. Les règles budgétaires de la zone euro introduites par le pacte de stabilité et de croissance devraient être réformées, la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation des critères de Maastricht qui fixent les seuils de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique.
Assurer une politique monétaire au service de l’emploi et de la soutenabilité de nos finances publiques
Pour la CFE-CGC, la cible d’inflation imposée aux banques centrales et en particulier à celle de la Banque centrale européenne (BCE) doit être revue afin de permettre plus de souplesse dans la réalisation de la politique monétaire. Notre organisation soutient les avancées proposées dans le cadre de la revue stratégique de la BCE qui envisagerait de changer cette cible à « une cible moyenne de 2 % ».
Par ailleurs, les prochains débats économiques concerneront notamment les investissements et la gestion des dettes publiques des pays européens. Et autour de ces questions, il sera nécessairement abordé le rôle et le périmètre d’action de la BCE.
Aussi, et dans l’objectif de ne pas se priver de la capacité à mobiliser certains instruments monétaires, la CFE-CGC recommande d’intégrer dans le mandat de la BCE un second objectif lié à l’emploi.
Revoir notre politique de concurrence
Ces vingt dernières années, la politique de concurrence menée à l’échelle de l’UE a consisté à ouvrir à la concurrence les monopoles publics afin de permettre l’entrée d’acteurs privés sur ces marchés. Pour la CFE-CGC, si cette politique a permis d’assurer plus de diversité pour le consommateur dans le choix de ses services et de ses produits, elle a entraîné dans certains cas des difficultés qui sont aujourd’hui préjudiciables pour nos concitoyens. Cette logique de marché doit se faire avec plus de parcimonie quand il s’agit de biens publics.
Réduire notre dépendance en renforçant les coopérations entre les États membres afin de faire émerger des acteurs européens de poids dans les secteurs clés
Pour la CFE-CGC, la crise provoquée par le coronavirus montre aux États européens qu’il est essentiel de maintenir certaines activités localement afin de préserver l’emploi et notre souveraineté. Les États membres doivent ainsi réaffirmer leur volonté de coopération afin de créer des consortiums industriels capables de rivaliser sur le plan international avec les acteurs américains et chinois.
Changer notre politique commerciale
La politique commerciale doit permettre une compétition à armes égales en évitant d’exposer excessivement les entreprises européennes à une trop forte concurrence internationale.
Pour la CFE-CGC, il est nécessaire d’avoir une plus grande réciprocité dans nos échanges commerciaux. L’UE doit ainsi exiger un certain nombre de garanties sur les produits étrangers : respect des normes sociales et environnementales, justesse des prix proposés, obligation de produire ou d’assembler une partie des produits sur le territoire européen, etc.
Enfin, pour notre organisation, il est nécessaire de prendre en compte davantage les disparités intra-européennes lors des négociations de libre-échange. En effet, l’ouverture des barrières tarifaires ne crée pas de manière uniforme la même valeur ajoutée dans toute l’UE. En ce sens, lors de l’ouverture des négociations commerciales, il devrait être envisagé une évaluation plus précise, au niveau de chaque pays et de chaque secteur, des retombées économiques espérées.
Exiger une conduite responsable des entreprises : une Europe qui prend ses responsabilités
Pour la CFE-CGC, un cadre juridique contraignant européen contraignant et ambitieux s’adressant à la fois aux États et aux entreprises est désormais nécessaire afin d’introduire des obligations unifiées, claires et applicables.
Le projet de directive de la Commission européenne a été présenté le 23 février 2022. Pour la CFE-CGC, le texte doit prévoir une obligation générale et horizontale de diligence raisonnée, applicable le plus loin possible dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, et décorrélée du principe de seuil, puisque les risques sociaux et environnementaux ne sont pas liés à la taille de l’entreprise.
En parallèle, la CFE-CGC estime nécessaire de mener une révision complète des principes de la gouvernance des entreprises, redéfinir ses objectifs de développement et en valoriser toutes les parties prenantes, en premier lieu le capital humain.
Enfin, la CFE‑CGC plaide en faveur d’une approche normative du commerce mondial pour un capitalisme responsable, et invite la France à jouer un rôle central dans les négociations supranationales, en lien avec les partenaires sociaux.
