RQTH et renouvellement pendant le Covid-19
Vos questions, nos réponses
Ma Reconnaissance de travailleur Handicapé (RQTH) va-elle être maintenue si ma demande de renouvellement ne peut pas être maintenue dans le contexte actuel ?
Les RQTH expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou arrivées à expiration avant le 12 mars et en attente de réponse à une demande de renouvellement sont prorogées de façon automatique afin qu’aucune rupture de droit ne résulte d’une réduction d’effectifs ou d’une baisse de moyens au sein des MDPH gérant les demandes de renouvellement.
Durée de la prorogation :
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6 mois à compter de l’expiration du droit pour celles expirant entre le 12 mars et le 31 juillet,
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6 mois à compter du 12 mars pour celles ayant expiré avant le 12 mars mais en attente de réponse d’une demande de renouvellement.
Un décret pourra prévoir par ailleurs que cette prorogation de 6 mois pourra être renouvelée une fois.
Il s’agit de mesures fixées par l’ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020.
NB : Cette foire aux questions handicap publiée par le secrétariat d'Etat au Handicap à destination des adultes et enfants en situation de handicap, de leur famille, des proches aidants et des professionnels médicaux, apporte toutes les réponses aux questions posées par les personnes concernées. Elle est régulièrement mise à jour.
Pour permettre aux personnes ayant une déficience intellectuelle, d’accéder aux contenus des informations sur la crise actuelle, le gouvernement propose une page dédiée en Facile à lire et à comprendre
