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Publié le 27 - 03 - 2020

    Aides sociales et renouvellement

    Vos questions, nos réponses

    Mon aide sociale va-elle être supprimée si ma demande de renouvellement ne peut pas être étudiée dans le contexte actuel ?

    L’attribution et le versement des aides suivantes, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou arrivées à expiration avant le 12 mars et en attente de réponse, sont prorogés automatiquement afin qu’aucune rupture de droit ne résulte du non-examen de la demande de renouvellement en raison d’un manque d’effectif : 

    • Allocation adulte handicapé (AAH) et son complément de ressource le cas échéant ; 

    • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément le cas échéant ; 

    • Carte mobilité inclusion (CMI) ; 

    • Prestation de compensation du handicap (PCH) ; 

    Durée de renouvellement : 

    • 6 mois à compter de l’expiration du droit pour celles expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, 

    • 6 mois à compter du 12 mars pour celles ayant expiré avant le 12 mars mais en attente de réponse d’une demande de renouvellement.  

    Un décret pourra prévoir par ailleurs que cette prorogation de 6 mois pourra être renouvelée une fois.  

    Il s’agit de mesures fixées par l’ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020.   

    Le secrétariat d’état en charge des personnes handicapée précise dans sa foire aux questions régulièrement mise à jour, que vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources, notamment si votre situation change, en privilégiant l’envoi par internet.  

    NB : Cette foire aux questions handicap publiée par le secrétariat d'Etat au Handicap à destination des adultes et enfants en situation de handicap, de leur famille, des proches aidants et des professionnels médicaux, apporte toutes les réponses aux questions posées par les personnes concernées. Elle est régulièrement mise à jour. 

    Pour permettre aux personnes ayant une déficience intellectuelle, d’accéder aux contenus des informations sur la crise actuelle, le gouvernement propose une page dédiée en Facile à lire et à comprendre