Radioscopie de la fonction publique hospitalière

DIFFERENTS TYPES D’ÉTABLISSEMENTS EMPLOYEURS

Majoritairement, les agents de la fonction publique hospitalière exercent dans la santé. Nombre d’établissements relèvent de ce domaine, comme les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers universitaires. Mais il existe aussi des établissements publics sociaux et médico-sociaux (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes, lieux d’accueil pour enfants placés…). Ils interviennent dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, du handicap, de l’accueil des demandeurs d’asile ou des familles en détresse et des personnes âgées. Au total, on comptabilise environ 4 800 établissements employeurs selon la Fédération hospitalière de France (FHF).

Ces structures sanitaires, sociales et médico-sociales recrutent et gèrent leurs professionnels. Mais un Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH recrutent les hommes et des femmes qui assurent des fonctions de direction ou comptent parmi les personnels médicaux titulaires.

Devenir fonctionnaire stagiaire ou occuper un poste en contrat à durée déterminée en tant que contractuel ouvre les portes du recrutement. Les titularisations, quant à elles, reposent sur des concours.

LE STATUT DES PROFESSIONNELS

Outre les fonctionnaires, les employeurs publics intègrent des agents contractuels de droit public mais aussi des personnels médicaux et des salariés de droit privé, au travers de contrats aidés ou d’apprentissage. Ces derniers, à la différence des agents, relèvent du Code du travail.

L’ensemble des niveaux hiérarchiques existe. Comme dans les autres fonctions publiques, les agents d’encadrement relèvent de la catégorie A. On y retrouve par exemple les directeurs d’hôpitaux mais aussi, on le sait moins, les sage-femmes. Un tiers des agents appartiennent à cette catégorie. À l’image des infirmiers ou des secrétaires médicaux, les agents dits d’application (19 % des effectifs) sont rassemblés dans la catégorie B. Enfin, la catégorie C rassemble le plus grand nombre de professionnels (48 %), chargées de missions dites d’exécution. On y retrouve par exemple les aides-soignants.

LES FILIÈRES PROFESSIONNELLES

Elles découlent de la nature des fonctions. Soignants et infirmiers composent près des deux tiers des effectifs. Mais interviennent aussi des professionnels de rééducation, médico-techniques, administratifs, techniques et ouvriers et socio-éducatifs.

En somme, comme dans le secteur privé, des acheteurs aux attachés de presse, en passant par des fonctions plus spécifiques (aides médico-psychologiques ou médecins), l’ensemble des métiers existe dans la fonction publique hospitalière. On peut les classer en 9 familles : achat et logistique ; gestion de l’information ; ingénierie et maintenance technique ; management, gestion et aide à la décision ; qualité, hygiène, sécurité, environnement ; recherche clinique ; social, éducatif, psychologique et culturel ; soin ; systèmes d’information.

LES RÉMUNÉRATIONS

Une grille indiciaire les détermine. Elle indique le brut mensuel. La valeur du point tient au cadre de l’emploi, à la catégorie et au grade. Les accords dits du Ségur de la santé ont revalorisé les salaires des soignants de 183 euros nets par mois. Peuvent s’ajouter des bonifications indiciaires, un supplément familial de traitement et d’autres primes et indemnités.

DE NOUVELLES INSTANCES POUR LE DIALOGUE SOCIAL

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet à ce sujet. Elle rapproche le mode de fonctionnement de celui mis en place en 2017 dans le privé, au travers des comités sociaux et économiques (CSE).

Les commissions administratives paritaires réunissent des représentants de l’administration et du personnel. Elles statuent sur des dispositions disciplinaires individuelles défavorables aux agents : licenciement, refus de titularisation ou de temps partiel… Elles ont perdu leur compétence en matière d’avancement, de promotion, de mutation et de mobilité des agents. Sur ces sujets, les fonctionnaires peuvent solliciter l’aide d’un délégué syndical pour formuler un recours administratif.

De leur côté, les comités sociaux d’établissement sont nés de la fusion des comités techniques et des CHSCT. Ils peuvent se prononcer sur le fonctionnement et l’organisation des services, la protection de la santé et la sécurité des agents. Ils élaborent le « rapport social unique ». Notons qu’il sera procédé au renouvellement des instances en décembre prochain.

DES PORTE-PAROLE

Aux côtés des organisations syndicales qui exercent la défense des salariés, des fédérations entendent porter la parole des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Elles développent des plaidoyers, sollicitent les pouvoirs publics et les élus. Ce sont notamment la FHF (Fédération hospitalière de France) ou le Gepso (Groupe national des établissements et services publics sociaux).

CFE-CGC : LES SYNDICATS SNSH ET ACTEURS SANTÉ MOBILISÉS

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats œuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.

Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire, les personnels de la recherche clinique, les bio-informaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.

De son côté, le syndicat Acteurs Santé, créé en 2017, regroupe tous les salariés, fonctionnaires et contractuels, toutes catégories et tous grades, exerçant dans la fonction publique hospitalière ou en lien avec le ministère chargé des Affaires sociales et/ou de la Santé. Travaillant en étroite collaboration avec le SNSH, Acteurs Santé compte de nombreuses sections dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires.

Fortement mobilisées sur le terrain, les équipes militantes préparent activement les élections professionnelles dans la fonction publique, programmées fin 2022. « Nous portons nos revendications avec détermination et courage, témoigne Jean-Marc Carneiro, président d’Acteurs Santé, cadre de santé et formateur au CHU de Toulouse. Notre leitmotiv est qu’un hôpital où il fait bon travailler est un hôpital où il fait bon se faire soigner. »

Sophie Massieu et Mathieu Bahuet