S’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail sans risquer de perdre son salaire ou d’encourir une sanction disciplinaire. Il doit en revanche informer l’employeur du danger constaté.
L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre son activité dès lors que la situation de travail continue de présenter un danger grave et imminent résultant, notamment, d’une défectuosité du système de protection. Justifie l’exercice légitime du droit de retrait le défaut de conformité des machines et des installations électriques avec les normes de sécurité. De même, plusieurs agents de transports publics ont pu refuser de reprendre le travail pendant deux jours à la suite de l’agression d’un contrôleur, les agresseurs n’ayant pas été interpellés.
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de retrait ?
Le droit de retrait peut être exercé individuellement par un salarié ou par un groupe de salariés. Concrètement, le salarié n’a pas à demander l’autorisation de quitter son poste à l’employeur et ce dernier ne peut pas le contraindre à reprendre son travail tant que la situation n’a pas été élucidée. Toutefois, ce droit de retrait doit être mis en œuvre de sorte qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Un signalement doit impérativement être fait auprès de l’employeur, à défaut duquel l’exercice du droit de retrait sera considéré comme illégitime et pourra aller jusqu’à justifier un licenciement pour faute grave si d’autres salariés se sont retrouvés dans une situation d’insécurité. Cette obligation d’information n’est soumise à aucun formalisme précis. Aucune disposition ne peut imposer un écrit.
Quelles peuvent être les conséquences ?
Aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui ont exercé leur droit de retrait. Il en va autrement en l’absence de danger grave et imminent, où une retenue de salaire est alors possible, de même qu’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. En résumé, le droit de retrait ne saurait être exercé à la légère, car il peut entraîner des conséquences graves.
Aurélie Céa
