COMMENT LE CARACTÉRISER ?
L’accident doit être caractérisé par un évènement ou une série d’évènements pouvant être datés avec certitude. Il doit avoir occasionné une lésion (atteinte au corps humain ou au psychisme de la victime). À titre d’exemple, une dépression nerveuse consécutive à de nombreux reproches formulés par l’employeur le jour de l’entretien annuel d’évaluation d’un salarié a été reconnue en AT.
Un lien avec le travail doit également être établi. Ce lien est présumé lorsque l’évènement s’est réalisé sur le lieu de travail (tout endroit où le salarié se trouve par ordre de l’employeur ou par la nécessité de son emploi) et durant le temps de travail. Plus généralement, le salarié doit se trouver sous l’autorité de son employeur. Ainsi, un accident en télétravail ou en stage de formation professionnelle qui n’intervient pas à proprement parler sur le lieu de travail peut être reconnu en accident du travail.
