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Publié le 26 - 03 - 2020

    Qu’est-ce que le droit de retrait ?

    Vos questions, nos réponses

    Qu’est-ce que le droit de retrait ? 

    II s’agit du droit pour tout salarié ou agent public de se retirer d’une situation de travail, lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé, un danger grave et imminent. Il peut se retirer de la situation tant que l’employeur n’a pas supprimé le danger.

    L’appréciation du caractère grave et imminent du danger se fait au cas par cas.
    Tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort, ou de conduire à une incapacité permanente ou temporaire prolongée, peut être qualifié de « grave ».
     Par ailleurs le danger peut être considéré comme « imminent » s’il est susceptible de se réaliser brutalement, dans un délai rapproché.

    En cas de contentieux, on demandera à la personne de prouver qu’elle s’est sentie menacée par un risque de blessure, d'accident ou de maladie, et non pas qu’il y avait réellement un tel risque.