ARACT : UN RÉSEAU ANCRÉ DANS LES TERRITOIRES
L’ANACT s’appuie sur un réseau de 16 Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), des associations de droit privé administrées de manière paritaire et financées par l’État, les régions et des ressources propres. Grâce à leur ancrage territorial et leur organisation paritaire, les ARACT participent à la construction de politiques de la qualité de vie au travail et accompagnent tous les acteurs concernés. Elles aident les PME à mener des projets d'amélioration des conditions de travail, souvent dans des modes d'action collectifs.
Jusqu’à présent, les actions menées par le réseau ANACT-ARACT reposaient sur un triple postulat :
- L’organisation du travail est le déterminant essentiel de la qualité des conditions de travail.
- Le dialogue social est une des conditions de réussite du changement.
- Le développement des personnes contribue à la performance des organisations.
On citera à titre d’exemple la mobilisation du réseau ANACT-ARACT afin de mettre en œuvre le 4e Plan Santé au Travail pour la période 2021-2025, ainsi que les plans régionaux de santé au travail.
UNE FUSION QUI INTERPELLE
Au 1er janvier 2023, ce modèle est voué à disparaître suite à un décret publié le 24 avril dernier qui précise le processus de fusion des ARACT et de l’ANACT édicté par la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention de la santé au travail ». Cette réforme trouve son fondement dans la volonté de mettre fin à l’insécurité juridique résultant de l'articulation entre le statut d'établissement public administratif de l'ANACT et le régime associatif de droit privé des ARACT.
Les modalités de cette fusion interpellent la CFE-CGC à plusieurs titres :
- Cette fusion étant basée sur le principe du volontariat, quid du devenir des ARACT qui ne souhaiteraient pas s’inscrire dans cette démarche.
- Les relations entre ces ARACT et la nouvelle ANACT élargie posent aussi question car le décret précise que ces ARACT n’appartiennent plus, dès janvier 2023, au réseau de l’ANACT.
- Le texte modifie l’attribution des sièges alloués à chaque organisation syndicale (OS) au conseil d’administration de l’ANACT, sans précision sur le mode de calcul privilégié (proportionnel…).
- Enfin, la CFE-CGC rappelle que le maintien d’un réel paritarisme est fondamental dans ces instances paritaires régionales que sont les ARACT. L’attribution des sièges des OS selon la représentativité nationale interprofessionnelle, alors que les ARACT ne fonctionnent pas comme cela aujourd’hui, pose problème. Idem s’agissant de l’introduction « d’autres organisations » représentatives « au niveau régional » puisqu’il n’existe pas de représentativité syndicale basée sur les audiences dans les territoires.
Lucie Oneto
