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Publié le 25 - 03 - 2020

    Puis-je exercer mon droit de retrait ?

    Vos questions, nos réponses

    Dans le contexte actuel, dans quel cas puis-je exercer mon droit de retrait ?

    Dans son questions-réponses à destination des salariés et des entreprises, le gouvernement précise que, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer.

    Il est bien précisé toutefois que s’il devait y avoir ultérieurement un contentieux avec l’employeur, le juge resterait souverain pour apprécier le bienfondé de l’exercice de ce droit.

    Ainsi, un salarié qui travaille dansune entreprise qui n’a pas réorganisé le travail de manière à ce que les « distances de sécurité sanitaires » soient respectées, peut exercer son droit de retrait selon le gouvernement. S’il devait y avoir ultérieurement un contentieux avec l’employeur, le juge resterait souverain pour apprécier le bienfondé de l’exercice de ce droit.