Instaurée en 2006 par le Conseil de l'Europe, la Journée de la protection des données (« Privacy Day » au plan mondial) est désormais célébrée chaque 28 janvier. L’occasion de rappeler que la CFE-CGC, en la matière, incarne le rôle du pionnier.
La CFE-CGC a fait de la protection des données un de ses axes de priorités, dans l’optique de construire le syndicalisme du 21ème siècle. Partant de l’idée que le syndicalisme est né de la nécessité d’encadrer le collectif de travail avec le Code du travail, l’économie numérisée appelle la construction d’un militantisme 4.0 veillant à ce que chaque individu puisse exercer son droit à protéger ses données personnelles. En cette journée européenne de la protection des données, il faut rappeler que ce droit fondamental constitue un enjeu collectif de taille.
Comme l’exprimait François Hommeril, président confédéral, lors de la présentation de la Charte éthique et numérique RH de la CFE-CGC en janvier 2018, « c’est pleinement le rôle d’un syndicat responsable que de penser les bons usages de ces données dans l’univers de l’entreprise, lorsque l’on sait que demain, elles vont conditionner le parcours et l’évolution professionnelle des salariés ».
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EN PREMIÈRE LIGNE
La crise a montré toute l’importance pour les élus syndicaux de s’approprier ce nouveau droit. Nicolas Blanc, délégué national CFE-CGC au numérique, souligne que c’est « aux représentants du personnel de challenger les employeurs en leur demandant, par exemple, de présenter chaque année leur rapport d'activité au comité social et économique (CSE). Cela devient une prérogative des élus de vérifier que l’intégrité des données personnelles des salariés est bien respectée ».
Pour accompagner ses militants, la CFE-CGC a déployé toute une panoplie de dispositifs :
- Mise à disposition d’outils accessibles sur son intranet.
- Lancement d’une Charte éthique et numérique RH permettant à chaque élu du personnel de s’approprier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Création de fiches sur la protection des données, sur les obligations de l’employeur, sur les droits des salariés et sur les moyens du CSE et ses compétences en la matière.
- Organisation, en septembre 2021, dans le cadre de son cycle de conférences « Restaurer la confiance », d’un séminaire sur le thème « Comment la data change la donne ? ».
- Le pilotage, en chef de file, du projet européen SéCoIA Deal dont une des missions est de comprendre les enjeux de la création de valeur à partir des données (1).
« Cette année, l’objectif est de poursuivre cet accompagnement sous un angle encore plus opérationnel en mettant en place une formation et en publiant un Guide sur l’appropriation des enjeux du numérique par les militants », complète Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC à l’Économie.
LES ÉQUIPES CFE-CGC VIGILANTES SUR LE TERRAIN
À cela s’ajoutent des actions de terrain qui ont porté leurs fruits. Comme celle de la section syndicale de la CFE-CGC d’Essity France (multinationale spécialisée dans l’hygiène et la santé) qui a réussi à empêcher l’entreprise d’exiger de chaque salarié le port d’un collier déclenchant une sonnerie en cas d’approche d’une autre personne à moins de deux mètres !
Ou encore celle conduite contre la mise en œuvre de l’application COPASS qui, pour gérer la crise sanitaire, proposait une plateforme numérique comportant un questionnaire médical en ligne auquel les salariés devaient répondre régulièrement. Face au caractère intrusif de ce logiciel, la CFE-CGC a interpellé la CNIL, poussant des employeurs à y renoncer.
Il conviendra de suivre également, courant 2022, la mise en œuvre du nouveau règlement européen Data Governance Act (DGA) qui vise à organiser l’économie de la donnée et à faciliter ses échanges dans un cadre légal.
Si la journée de la protection des données est plutôt axée sur les citoyens à titre individuel, la frontière apparaît de plus en plus ténue entre cette question et le monde du travail, revêtant une dimension éthique mais également économique. C’est pourquoi la CFE-CGC préconise que soient dispensées dans les entreprises des formations permettant de donner une « culture data » aux salariés, pour qu’ils puissent s’approprier les enjeux de la donnée (2).
Gilles Lockhart
(1) Cf. des estimations de l’OCDE selon lesquelles l’accès et la réutilisation des données peuvent induire des bénéfices sociaux et économiques de 1 à 2,5 % du produit intérieur brut de l’Union européenne.
(2) Voir aussi l’article de Raphaëlle Bertholon « De la data aux pouvoirs des données ! », publié sur la plateforme Perspectives IA.
