Les élections sont maintenues, mais comment « faire campagne » ?

Les circonstances sont particulières…

Si les locaux de l’entreprise sont ouverts pendant le confinement et que les salariés travaillent sur site, les organisations syndicales peuvent toujours transmettre leurs communications syndicales par distribution sur le site de l’entreprise dans les conditions du Code du travail (affichage, tractage...)

Mais attention, nous ne le rappellerons jamais assez, les distributions et communications devront se faire dans le respect strict des règles sanitaires (masques, gel, distanciation sociale...).

Si l’entreprise est fermée pendant le confinement avec tous les salariés en télétravail, les organisations syndicales peuvent faire une campagne par voie dématérialisée…

Un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise, à savoir le réseau intranet et les messageries professionnelles (article L. 2142-6 du code du travail). L’accord doit profiter à l’ensemble des organisations syndicales ayant créé une section syndicale dans l’entreprise, son bénéfice ne pouvant pas être réservé aux seules organisations syndicales représentatives

A défaut d'accord, les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans peuvent mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l'intranet de l'entreprise, lorsqu'il existe.

L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ;

2° Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;

3° Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.