Les processus électoraux sont-ils à nouveau suspendus ?
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Les processus électoraux sont-ils à nouveau suspendus du fait de la seconde vague épidémique ? ? [Mis à jour - 4 décembre 2020]
Non, à la différence du 1er confinement, il n’y a pas de suspension du processus électoral.
L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin. Si le confinement ne met en péril ni le processus d’organisation des élections (négociation du PAP éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc…) ni la faculté des salariés à participer à l’élection (vote électronique/à distance ou absence de télétravail), l’employeur peut parfaitement maintenir le calendrier initialement prévu.
