Cette étude porte sur le rôle régulateur des juges prud’homaux. Ce rôle est analysé par l’étude des montants moyens demandés par les parties et des montants moyens qu’elles obtiennent, tant en conciliation qu’en bureau de jugement.
Les conseils de prud’hommes représentent la juridiction en charge du règlement des conflits individuels entre employeurs et salariés, liés par un contrat de travail de droit privé. Ces juridictions de première instance jouent donc un rôle clef dans la protection effective des travailleurs. Face aux différents débats qu’ils suscitent, notamment dans le cadre des récentes réformes du droit du travail, il existe un besoin d’analyse du fonctionnement de ces juridictions pour mieux comprendre leurs enjeux. Toutefois, ces analyses sont souvent difficiles à mener car l’accès aux données complètes sur les jugements rendus par ces juridictions est difficile.
Le plan retenu dans ce rapport est le suivant : la section 2 fournit quelques éléments sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, la section 3 présente les données collectées, et la section 4 rassemble l’analyse de ces données. Enfin, une comparaison des pratiques observées en conciliation et en bureau de jugement en section 5, pour conclure en section 6.
