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Publié le 03 - 09 - 2018

    Etude Ires

    Couverture conventionnelle dans les branches : pouvoirs des partenaires sociaux et intervention étatique par Cécile HABLOT-MUROLO

    Au travers des textes successifs depuis plus de trente ans, la convention de branche a perdu sa place centrale au sein du système de la négociation collective. L’essor du droit conventionnel est fortement marqué par une tendance à la décentralisation de la source conventionnelle vers l’entreprise. La conception classique de la branche (lieu de production des règles conventionnelles permettant l’émergence de « la loi de la profession ») est par ailleurs malmenée. En effet, le paysage des branches est en cours de restructuration et l’accent est mis sur une approche plus institutionnelle ou gestionnaire de la branche celle-ci devant notamment être tournée vers les services aux petites entreprises.


    L’étude porte sur la couverture conventionnelle de branche dans ce contexte de transformations. Plusieurs questions ont guidé la recherche. Quelle couverture conventionnelle est susceptible de se dessiner ? Quel rôle est joué par les partenaires sociaux et par les pouvoirs publics ? Autrement dit, quid du pouvoir normatif, de la liberté des négociateurs de la branche par rapport à l’intervention des pouvoirs publics ?


    La recherche s’articule autour de deux axes. L’existence et l’effectivité de la couverture conventionnelle dans les branches dépendent respectivement des règles entourant la création de la norme conventionnelle de branche et celles gouvernant son application.


    L’étude aborde ainsi, dans un premier temps, la création de la convention de branche ce qui impliquait d’examiner le cadre de la négociation au regard du mouvement de restructuration des branches ainsi que l’objet (contenu et adaptation) et les modalités de la négociation. Dans un second temps, l’intérêt de la recherche s’est porté sur l’application de la convention de branche imposant d’étudier d’abord la portée de cette dernière au travers de la mutation des techniques d’extension et d’élargissement, puis son articulation avec l’accord d’entreprise autrement dit l’affaiblissement de son impérativité et enfin les difficultés contentieuses.

    Analyses, critiques et pistes de réflexion sont proposées au fil de l’étude.

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