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Publié le 03 - 06 - 2019

    La négociation sur l’encadrement patine pour de mauvaises raisons

    Retour sur la séance de négociation du 29 mai entre partenaires sociaux sur la définition de l'encadrement. 

    La sixième séance de négociation entre partenaires sociaux sur l’encadrement qui s’est tenue le 29 mai devait enfin permettre d’entrer dans le vif du sujet. Il avait en effet été acté, lors de la réunion du 29 mars dernier, que les discussions porteraient sur la définition de l’encadrement ainsi que sur la précision des critères d’autonomie, de responsabilité et de qualification. Pour ce faire, les cinq organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, CFTC) ont travaillé ensemble, en amont, pour arrêter une définition commune des salariés de l’encadrement (consultable ici), remise en séance le 29 mai.

    Malheureusement, l’ouverture de la séance, par le MEDEF, a stoppé net la dynamique du 29 mars. Malgré ce qui était convenu, le MEDEF annonce en effet n’avoir aucun mandat pour aborder la définition de l’encadrement, ni la prévoyance, estimant que ces sujets sont déjà traités dans les accords nationaux interprofessionnels de 2015 sur la retraite complémentaire, et de 2017 sur la prévoyance. Pour le MEDEF, traiter de ces sujets reviendrait aussi à télescoper le travail et la compétence des branches sur les classifications.

    Les ordonnances Macron polluent les débats

    Il est donc apparu clairement que le nouvel environnement (suite aux ordonnances Macron) de l’articulation des accords, entre le niveau national interprofessionnel et les branches, pollue largement le débat. Il semble y avoir des divergences de lecture des textes entre les organisations syndicales et leurs homologues d’employeurs sur la portée de ce qui sortira des discussions. Les ambiguïtés pointées lors du travail législatif sur les ordonnances se révèlent ici dans tous leurs travers... Le MEDEF annonce même vouloir en appeler au juge le moment venu pour trancher tout cela ! Où est la sécurisation juridique que le législateur nous promettait tant ?  

    Pour la CFE-CGC, cette négociation sur l’encadrement doit être l’occasion de parler du fond, de toute la valeur ajoutée qu’apporte, pour une entreprise - petite ou multinationale - un personnel formé, impliqué, motivé et reconnu, qu’il encadre une équipe ou qu’il mobilise son degré de technicité au quotidien. Dans un contexte de rude concurrence économique européenne et internationale, envoyer, par le biais d’un accord national interprofessionnel, un message de distinction et de valorisation à toutes les personnes aspirant à prendre des responsabilités ou les assumant déjà, quel que soit le secteur ou la taille de l’entreprise, serait pourtant un acte socio-politique fort pour toutes les générations au service de notre économie.

    Les arguties juridiques, importants certes, ne doivent par conséquent en aucun cas rendre aveugle la délégation patronale. Ni lui servir d’alibi pour ne pas tenir ses engagements moraux et juridiques relatifs aux accords de 2015 et de 2017, signés à l’unanimité par les trois organisations patronales.
     

    La CFE-CGC force de proposition 

    Pour parler du fond, la CFE-CGC avait mis sur la table, dès janvier 2019, un projet d’accord qui abordait les critères distinctifs du personnel d’encadrement (autonomie, responsabilité, qualification) et les modalités d’un exercice efficace de ses missions :

    • le management par la confiance et des moyens en temps et en formation pour bien encadrer ;
    • la valorisation des responsabilités dans le management de projet ;
    • un droit à la formation technique professionnelle continue effectif ;
    • la promotion de l’égalité professionnelle dans la prise de responsabilités ;
    • la considération matérielle dans la mobilité ;
    • l’impact du numérique sur la technicité et sur le management ;
    • la structure de rémunération ;
    • la reconnaissance des inventions par les salariés et la prévoyance des risques lourds.


    Il est grand temps de prendre en compte l’ensemble de ces critères qui caractérisent les populations de l’encadrement !

    Trois groupes de travail en juin 

    A défaut de poursuivre sur le fond la négociation, la séance du 29 mai a accouché de trois groupes de travail thématiques qui se tiendront en juin avant la prochaine séance de négociation, prévue le 2 juillet. Ils sont sensés pointer les spécificités de l’encadrement autour des enjeux sociétaux, socio-économiques et managériaux. La CFE-CGC veillera à ce que ces groupes servent à maintenir la pression sur la délégation patronale pour que celle-ci reconnaisse tout l’apport du personnel d’encadrement à la bonne marche des entreprises.

    Propositions de définition de l'encadrement

    Propositions de définition de l'encadrement

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