Formation via mon CPF
Vos questions, nos réponses
Je me suis inscrit à une session de formation via mon CPF : puis-je annuler ? Mes droits seront-ils impactés ?
[Mis à jour 30/03/20]
Oui, avec des impacts variables sur les droits.
Les aspects pratiques
Le compte personnel de formation, ou CPF, est un dispositif qui permet à chaque actif de se former à son initiative ou avec son accord. Il peut être utilisé durant le temps de travail avec accord de l’employeur ou en dehors de celui-ci.
Les conditions générales d’utilisation prévoient les conditions selon lesquelles les annulations s’effectuent. Le coronavirus est aujourd’hui considéré comme un cas de force majeure depuis le 12 mars 2020. C’est donc à partir de cette date que peuvent s’appliquer les questions liées à l’annulation pour cette cause.
Les annulations ne sont pas automatiques. Le titulaire doit faire la demande sur la plateforme et/ou l’organisme sur la plateforme.
Les conséquences financières
Si la formation n’a pas commencé, le stagiaire ou l’organisme de formation peuvent annuler la formation. Les droits CPF ne sont pas impactés et les éventuels abondements sont remboursés quel que soit celui qui annule.
Si la formation a commencé :
- Le stagiaire peut choisir d’interrompre la formation. Dans ce cas, les droits CPF sont recrédités et les éventuels abondements sont remboursés, le tout au prorata de la réalisation de la formation par le stagiaire.
-
L’organisme de formation peut choisir d’interrompre la formation. Deux cas s’offrent à lui : soit il propose au stagiaire un report de la formation, soit il ne le fait pas.
- Dans le cas du report de la formation, les droits CPF sont décrémentés et les éventuels abondements sont remboursés au prorata de la formation réalisée, que le stagiaire accepte ou non la proposition de report.
- Dans le cas du non report, les droits CPF ne sont pas décrémentés et les abondements sont remboursés dans leur intégralité.
À noter que le report ne peut intervenir avant le 15 avril 2020 – selon la date inscrite dans le décret du 15 mars 2020. Cette date est susceptible d’être reportée en fonction de la durée de l’épidémie.
Quel que soit le cas, le remboursement intervient dans les 30 jours calendaires.
