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Publié le 26 - 03 - 2020

    Heures de délégation et activité partielle

     

    Vos questions, nos réponses

    Est-ce que je peux utiliser mes heures de délégation tout en étant en activité partielle ?

    Le crédit d'heures est délivré en fonction du mandat et non du temps de travail effectif. Comme dit plus haut, la suspension du contrat de travail n’a aucun impact sur le mandat et donc aucun impact sur le montant du crédit d'heures, quel que soit le motif de suspension du contrat de travail, y compris pour l’activité partielle.