Arrêt de travail pour personne atteinte du Covid-19

Qui ? 

Sont concernées les personnes malades, présentant les symptômes ou diagnostiquées atteintes du Coronavirus. 

Comment ? 

Il convient d’avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin. Pour les personnes présentant des symptômes, l’usage de la téléconsultation a été assoupli pour permettre la délivrance d’arrêt à distance, et la prise en charge de ces consultations. 

Il n’est pas nécessaire de disposer d’une vidéotransmission, et vous pouvez donc opter pour le simple téléphone, si vous êtes dans une zone avec trop peu de débit internet (zone blanche) ou si vous n’avez pas le matériel nécessaire pour la vidéo. 

Il n’est pas nécessaire de connaître le médecin au préalable ni de respecter le parcours de soin lorsque ce n’est pas possible. Les téléconsultations sont alors prises en charge à 100 %. 

Le médecin du travail devrait pouvoir lui aussi prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19. 

Pour ce qui est des modalités administratives, un envoi de cet arrêt en retard par rapport au délai habituel de 48 heures à compter du début de l’arrêt est exceptionnellement toléré. 

Quel montant de l’indemnisation ?  

• Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, mais sous condition de durée d’affiliation préalable. Pour un arrêt d’une durée inférieure à 6 mois : vous devez avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils qui précèdent votre arrêt de travail ou justifier d’au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents. 

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 770,95 € par mois en 2020). Ainsi Les IJSS ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts par jour. 

• Indemnisation complémentaire versée par l’employeur des salariés de façon à porter l’indemnisation totale (Sécurité sociale + complément employeur) à 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler pendant au moins 30 jours, puis à 66,66% de cette même rémunération. La condition d’un an d’ancienneté dans l’entreprise n’est pas requise pour en bénéficier mais le moment du passage d’une indemnisation à hauteur de 90% à 66,66% dépend de votre ancienneté (10 jours de plus à 90% tous les 5 ans d’ancienneté). Cette indemnisation est versée dès le premier jour d’arrêt pour les arrêts postérieurs au 23 mars. Pour les arrêts ayant commencé entre le 12 et le 23 mars 2020, cette indemnisation complémentaire est perçue à partir du 4ème jour d’arrêt. 
   

NB : Dans la fonction publique, l’indemnisation correspond à votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois. Versée dès le premier jour d’arrêt. 

NB : Pour les personnels soignants, cet arrêt maladie est considéré comme une maladie professionnelle, la sécurité sociale verse donc dès le premier jour des indemnités journalières majorées dans la limite du plafond (60% de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail ; puis 80%) et l’indemnisation complémentaire de l’employeur vous est due dès le premier jour. 

Combien de temps ? 

La durée d’indemnisation correspond à la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin.

Quel impact sur mes droits à indemnisation futurs ? 

• Indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) 

Pour les arrêts débutant entre le 12 mars 2020 et la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire (actuellement 23 mai, prolongé le cas échéant), cette période d’indemnisation n’est pas prise en compte dans le nombre maximal de 360 jours indemnisés par la sécurité sociale pendant 3 ans. Cette période n’est pas non plus prise en compte dans la durée maximale possible du bénéfice des IJSS pour les affections de longue durée qui s’élève à 3 ans. 

• Indemnisation complémentaire versée par l’employeur 

Quelle que soit la date de l’arrêt, toute période d’indemnisation comprise entre le 12 mars et la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire (actuellement 23 mai, prolongé le cas échéant) n’est pas prise en compte dans la durée maximale d’indemnisation sur 12 mois qui dépend de l’ancienneté dans l’entreprise. Les arrêts précédents ayant eu lieu au cours des 12 mois antérieurs à la date du début de l’arrêt ne sont pas non plus comptabilisés.