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Publié le 23 - 03 - 2020

    Arrêt de travail pour personne à risque

    Vos questions, nos réponses

    Fin du dispositif au 1er mai, remplacé par une mise en activité partielle. 

    A compter du 1er mai, cet arrêt donnera lieu à un placement en activité partielle par votre employeur qui vous indemnisera à ce titre. Vous devez lui remettre, dès que possible, un certificat attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Ce certificat vous est adressé par l’Assurance maladie si vous aviez fait une auto-déclaration en ligne pour bénéficier d’un arrêt dérogatoire. Si vous ne rentriez pas dans le champ possible de l’auto-déclaration, vous devez contacter le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail pour vous procurer le certificat d’isolement. Cette procédure peut être réalisée par téléconsultation. 

    Ce certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Ce certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle. 

    Si vous partagez le même domicile, les personnes « vulnérables » qui vous rendent éligibles à cette activité partielle ciblée (hors application de l’activité partielle à tous les salariés de l’entreprise) doivent présenter l’une des caractéristiques suivantes : 

     

     

    Je ne suis pas malade mais considéré comme personne à risque, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ? [Mis à jour le 12/06/20]

    Les personnes « vulnérables » éligibles à cette activité partielle ciblée (hors application de l’activité partielle à tous les salariés de l’entreprise) doivent présenter l’une des caractéristiques suivantes : 

    • Etre âgé de 65 ans et plus ; 
    • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 
    • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; 
    • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; 
    • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; 
    • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 
    • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; 
    • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : 
    1. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; 
    2. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; 
    3. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; 
    4. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 
    • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
    •  Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; 
    • ​Etre au troisième trimestre de la grossesse.