Retour aux publications précédentes
Publié le 29 - 06 - 2022

    Télétravail à l’étranger : état des lieux et conséquences pour le salarié

    À l’heure où le télétravail devient incontournable, y recourir à l'étranger pourrait prendre de l'ampleur dans les années à venir. La CFE-CGC s'est penchée sur le sujet et dresse un état des lieux et conséquences pour le salarié.

    Consulter le calaméo

    Télétravailler depuis l’étranger ? De plus en plus de salariés y sont tentés. Ce nouveau mode d'organisation gagne du terrain en raison de nombreux avantages qu’il présente. Plus d'autonomie, meilleure productivité et équilibre vie professionnelle-vie personnelle. Néanmoins, le travail hybride à l’international implique certaines contraintes.

    LES RISQUES POUR LE SALARIÉ

    • Sur le Contrat de travail
      Les normes européennes s’appliquent dès lors que 25 % de l’activité globale du salarié s’effectue sur un autre territoire.
    • En matière de sécurité sociale
      Lorsque le télétravail à l’étranger est pratiqué de plus de 25 % du temps de travail, le salarié doit être affilié aux régimes sociaux du pays de son domicile.
    • Sur la retraite
      Le travail à domicile depuis l’étranger peut entrainer de lourdes conséquences sur la pension de retraite. Le salarié peut avoir des risques de voir des périodes de cotisation écartée. Par ailleurs, les règles du pays d'accueil peuvent également présenter des inconvénients.
       
    • En matière de couvertures santé et prévoyance
      Le salarié doit avoir accès au régime frais de santé en vigueur dans son entreprise. Si le télétravail venait à se pérenniser, les cotisations de sécurité sociale pourraient ne plus être dues par l’employeur et le salarié en France. Mais, dans le pays dans lequel il exerce le télétravail.
       
    • Sur la fiscalité du salarié
      Télétravailler à l’étranger peut entraîner un transfert de la résidence fiscale du salarié. Cela peut donc mener à des obligations déclaratives nouvelles dans le pays pour le salarié comme pour l’employeur.
       
    • Sur l’indemnisation du chômage
      Si le salarié est en télétravail, qu’il habite dans un pays étranger et qu’il voit son contrat rompu, il doit revenir habiter en France pour pouvoir bénéficier de son droit à l’indemnisation.

    TÉLÉTRAVAIL À L'ETRANGER : LA POSITION DE LA CFE-CGC

    La CFE-CGC ne recommande pas le déploiement d’un télétravail permanent à l’étranger. Cette pratique peut pénaliser le salarié à moyen ou long terme. Les conséquences peuvent être significativement importantes sur les domaines suivants :  Contrat de travail, Sécurité sociale, Retraite, Santé et prévoyance, Fiscalité, Indemnisation du chômage.

    Cette fiche synthétique "A la loupe" vous donne toutes les informations et recommandations de la CFE-CGC. Par ailleurs, une note complète est consultable sur l’intranet. (NosRessources/DroitDuTravail/Télétravail)