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Publié le 12 - 07 - 2018

    La négociation des protocoles préélectoraux dans les entreprises où la CFE-CGC est absente

    Les PAP ont vocation à déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux ainsi que la répartition du personnel au sein de ces collèges

    Au niveau national, nous sommes la première organisation syndicale représentant les cadres, la seconde organisation représentant les salariés de l’encadrement et la quatrième organisation lorsque l’on se situe au niveau de tous les salariés.

    La CFE-CGC met à disposition, de ses adhérents et militants, ce guide de négociation des PAP, qui tient compte de la jurisprudence récente et des dernières réformes qui ont notamment créé le nouveau Comité social et économique (CSE).

    Extrait du Guide PAP

    Guide négo PAP 208X216

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