Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?

Presque tous les salariés peuvent être placés en situation d’activité partielle, y compris apprentis, les salariés à temps partiel ou les salariés en CDD. 

Le gouvernement a modifié avec plusieurs textes, les salariés éligibles : 

• Avec le décret du 25 mars 2020, les salariés en forfait (en heures ou en jours sur l’année) peuvent désormais bénéficier du dispositif même en cas de réduction de l'horaire de travail (ce qui n’était pas possible avant). 

• L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéficie de l’activité partielle à tous les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. C’est par exemple le cas des VRP. 

• L’ordonnance du 15 avril 2020 ouvre le dispositif aux cadres dirigeants (uniquement en cas de fermeture de l’établissement), aux salariés des entreprises de travail temporaire (même en intermission) et aux salariés portés. 

• L’ordonnance du 22 avril 2020 permet, sous conditions, d’individualiser la mise en activité partielle. 

• La deuxième Loi de finance rectificative pour 2020 place, à compter du 1er mai 2020, tous les salariés en arrêt covid-19 en situation d’activité partielle  

Autrement dit, les VRP ainsi que les salariés des entreprises de travail temporaire (y compris en intermission) ou les cadres dirigeants peuvent être placés en situation d’activité partielle. 

Attention cependant, les cadres dirigeants ne peuvent être placés en situation d’activité partielle qu’en cas de fermeture temporaire de leur établissement. 

Pour en savoir plus sur le calcul de l’indemnité d’activité partielle, nous vous donnons rendez-vous sur l’intranet. 

Les ordonnances du 27 mars et 22 avril 2020 ouvrent également le bénéfice de l’activité partielle aux salariés de droit privé de certains employeurs publics. Il s’agit notamment :  

• Des Sociétés dont l’État ou les collectivités sont actionnaires majoritaires,  

• Des EPIC (France Télévision, La Poste, SNCF, Aéroport de Paris…),

• Des entreprises relevant de la branche professionnelle des industries électriques et gazières soumis au statut des IEG comme EDF, ENGIE, GRDF, ENEDIS,

• Des chambres de métiers, des chambres d'agriculture, et des chambres de commerce et d'industrie,

• De la société anonyme La Poste,

• Des EPIC de l’État et des GIP.