Engagée le 5 juin dernier, la concertation sur le télétravail entre organisations syndicales et patronales visant à déboucher sur un état des lieux partagé, incluant les nouvelles pratiques découlant de la crise du Covid-19 dont la continuité d’activité à domicile, va se prolonger.
Réunis vendredi dernier en visioconférence, les partenaires sociaux ont acté la tenue d’une nouvelle réunion le 22 septembre au terme de laquelle tout l’enjeu résidera dans le prochain lancement, ou non, d’une véritable négociation nationale interprofessionnelle que l’ensemble des organisations syndicales appellent de leurs vœux, la CFE-CGC en tête. « Il est de la responsabilité des partenaires sociaux d’actualiser l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 pour adapter les dispositifs existants afin notamment d’encadrer le télétravail contraint, de distinguer le télétravail régulier du télétravail occasionnel et d’en préciser les règles », résume Jean-François Foucard, secrétaire national confédéral en charge de l’emploi.
Pour l’heure, le Medef a plutôt freiné des quatre fers quant à engager une telle négociation, souhaitant se contenter d’un diagnostic partagé sur les enjeux du télétravail (sociaux, économiques, environnementaux, managériaux, organisationnels…), présenté vendredi aux organisations syndicales sous la forme d’un texte de 12 pages qui dresse certes un état des lieux du dispositif, mais qui ne va pas assez loin. « Ce projet ne laisse, au demeurant, que peu de place aux effets sur les risques psychosociaux de la continuité d’activité à domicile », note en particulier Mireille Dispot, secrétaire nationale CFE-CGC en charge de l’égalité des chances.
INDISPENSABLE D'ACTUALISER L'ACCORD DE 2005
Il est en effet aujourd’hui indispensable d’actualiser l’accord de 2005, le dernier en date sur un sujet de dialogue social devenu majeur ces dernières années. « Les premiers éléments de diagnostic ont confirmé les difficultés liées au télétravail, contraint et illimité, subi pendant le confinement, explique Jean-François Foucard. Par ailleurs, la généralisation envisagée du télétravail classique n’est pas sans faire naître certains questionnements, besoins ou rappels. L’appel explicite du gouvernement à la négociation sur ce sujet, à l’occasion des concertations sur le port obligatoire du masque, est bien la preuve que le cadre applicable au niveau national interprofessionnel doit être réappréhendé sauf à laisser légiférer. »
LA CFE-CGC FORCE DE PROPOSITION
Dans un contexte où il faut s’attendre à un fort développement du télétravail, et parce que les dispositions actuelles ne permettent ni d’appréhender de manière adaptée le changement d’échelle concernant le télétravail classique, ni le recours à un télétravail contraint comme durant la sanitaire, qui s’apparente davantage à de la continuité d’activité à domicile (CAD), la CFE-CGC a transmis plusieurs propositions thématiques : différenciation entre le télétravail régulier, exceptionnel et contraint, matériel professionnel et prise en charge des frais personnels, organisation du temps de travail, régulation de la charge de travail des salariés et adaptation des objectifs, protection du droit à la déconnexion etc.
Plus que jamais, la CFE-CGC milite donc pour un accord national interprofessionnel intégrant une partie dédiée à la continuité d’activité à domicile. « Le besoin de sécurisation juridique de la continuité d’activité à domicile est un besoin partagé, insiste Jean-François Foucard. Rester dans les ambigüités et incertitudes actuelles n’est souhaitable ni pour les salariés, dont l’état de santé peut être fortement fragilisé et leur situation financière dégradée, ni pour les employeurs. »
Mathieu Bahuet
