Lancement de la concertation avec les partenaires sociaux
Les organisations syndicales de salariés et patronales entament une série de réunions pour dresser un état des lieux sur le télétravail et le travail à distance.
Pour la CFE-CGC, cette concertation doit permettre de déboucher sur une négociation au niveau national et interprofessionnel.
Prévue par l’article 57 de la loi Travail, la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance débute entre partenaires sociaux. Celle-ci doit s’appuyer sur "un large état des lieux" faisant apparaître d’une part "le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe" ; de l’autre "la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail".
La concertation porte également sur l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait-jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, et sur l'opportunité de modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés.
Bref, il s’agit d’établir un diagnostic sur le télétravail avant la possible ouverture d’une négociation au niveau national et interprofessionnel, ardemment souhaitée par la CFE-CGC. Partenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC demande par ailleurs que cette future négociation fasse, le cas échéant, l’objet d’un avenant à l’ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail, faisant valoir que nombre de dispositions prévues sont en effet toujours pertinentes.
- Le télétravail gagne du terrain auprès des salariés, notamment chez les cadres
L’ouverture de cette concertation intervient alors que l’intérêt pour le télétravail et le travail à distance trouve un écho de plus en plus favorable dans l’opinion publique et auprès des salariés. Un récent sondage de l’institut Ipsos révélait ainsi que 65 % des Français travaillant dans un bureau sont intéressés par le télétravail, dont 24 % qui le pratiquent déjà. Le télétravail est par ailleurs particulièrement répandu chez les cadres (41 %) et les Franciliens (31 %).
- La CFE-CGC force de propositions constructives
Outre l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle et un avenant à l’ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail, la CFE-CGC fera valoir ses grandes préconisations.
- La CFE-CGC demande à ce que soit rendue obligatoire la signature d’un accord collectif d’entreprise pour encadrer le télétravail.
- Par dérogation à cette règle de principe, la CFE-CGC revendique que les salariés en forfait-jours puissent bénéficier du télétravail sans qu’un accord ne soit conclu mais en signant un avenant à leur contrat de travail.
- Le télétravail doit être accessible à l’ensemble des salariés qui peuvent justifier d’une autonomie et dont l’activité le permet.
- La CFE-CGC s’oppose au fractionnement des temps de repos intangibles de 11 heures quotidiennes et 24h hebdomadaires et propose une plage horaire élargie de travail en fonction du statut des salariés, permettant aux télétravailleurs de fractionner plus facilement leur temps de travail de façon à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
- Afin de préserver les télétravailleurs de l’isolement social, la CFE-CGC préconise notamment de prévoir une limitation des jours télétravaillés, des plages horaires de contact durant lesquelles le télétravailleur est joignable ou encore un droit d’accès aux outils numériques de l’entreprise aux représentants des salariés.
- Pour assurer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle du télétravailleur, la CFE-CGC entend mobiliser divers leviers dont le droit à la déconnexion, l’utilisation pertinente des outils numériques et un suivi régulier de la charge de travail et mentale des télétravailleurs.
Autant de propositions et de principes que la CFE-CGC défendra avec vigueur à l'occasion de cette concertation.
Mathieu Bahuet
