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Publié le 30 - 03 - 2020
Salarié porté : possibilité de recourir à l’activité partielle ?
Vos questions, nos réponses
Je suis salarié porté, ai-je la possibilité de recourir à l’activité partielle ? [Mis en ligne le 16/04/20]
L’article 6 de l’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ouvre la possibilité aux salariés portés de bénéficier de l’activité partielle.
Mais attention : cette possibilité concerne uniquement les salariés portés titulaires d’un CDI dans une entreprise cliente. Un décret viendra préciser les modalités de calcul de leur indemnité.
Il s’agit ici d’une dérogation à l’article L 1254-21 du code du travail qui stipule que les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
