Réouverture de la négociation assurance chômage
Réunis le 15 février, les partenaires sociaux ont acté la reprise des négociations pour une nouvelle convention assurance chômage qui se tiendra jusqu’à fin mars.
La CFE-CGC y tiendra toute sa place mais pose ses conditions, en particulier l’indispensable traitement de la question des contrats courts.
Quatre séances de négociation en mars (le 7, le 14, le 23 et le 28) pour aboutir à un accord sur une nouvelle convention Unédic fixant les règles d’indemnisation chômage : tel est le calendrier fixé par les partenaires sociaux le 15 février à l’issue d’une série de réunions jugées utiles par la CFE-CGC pour établir un "diagnostic partagé" sur le marché du travail et le régime d'assurance chômage dont le déficit a atteint les 30 milliards d’euros fin 2016 sous l’effet d’un fort taux de chômage persistant.
Cette annonce va dans le bon sens, huit mois après l'échec des négociations parasitées par le contexte de la loi Travail et sabordées par le patronat, alors inflexible sur la question centrale de la majoration des cotisations des contrats courts. "En refusant toute modulation des cotisations patronales en fonction de la durée des contrats pour surtaxer les contrats courts, ceux-là même qui sont à la source du déficit du régime de l’Unédic, le Medef a délibérément sacrifié l’intérêt général à des intérêts particuliers", résumait en juin dernier Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC.
Si on ne traite pas les CDD, la reprise des négociations n’a pas de sens"
Si le patronat adésormais un mandat pour aborder la problématique cruciale de l’utilisation abusive des contrats courts, les prochaines séances de négociation feront office de test. "Je ne suis pas sûr que le patronat ait énormément bougé sur le sujet, estime Jean-François Foucard. Or, si on ne traite pas les CDD, cela n’a pas de sens."
A l’approche de l’élection présidentielle et alors que d’aucuns brandissent la menace d’une reprise en main par l’État de ce dossier paritaire, la CFE-CGC abordera la négociation "sans dogmatisme" et prendra toutes ses responsabilités pour répondre à la problématique de l’utilisation toujours plus massive des contrats très courts - en proposant notamment la mise en place d’un système de bonus-malus pénalisant les entreprises abusant des contrats précaires - et à celle de l’accompagnement insuffisant des demandeurs d’emplois pour retrouver un emploi de qualité.
Divers sujets au menu des discussions
Partenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC fera valoir ses propositions en rappelant que le personnel d’encadrement, les cadres et les techniciens contribuent à hauteur de 25 % de contribution nette (40 % des cotisations, 15 % de dépenses) du régime de l’assurance chômage. La CFE-CGC défend le caractère assurantiel du régime dans lequel l’indemnisation chômage, indispensable amortisseur social en période de crise et de fort chômage, est proportionnelle au salaire antérieur pris en compte pour la cotisation.
Outre la surcotisation des contrats courts, d’autres sujets doivent être abordés à la table de négociation dont le calcul des allocations pour les personnes en activité réduite, le relèvement du plafond de cotisation ou encore le système d'entrée dans la filière senior.
Mathieu Bahuet
