Réforme du travail et concertation sociale

Le président de la République a engagé une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur son projet de réforme du travail dont le calendrier et les contours restent à définir. Vigilante, la CFE-CGC y fera valoir toutes ses exigences.


Le Code du travail s’est invité brutalement dans l’agenda social. Le Président de la République, qui a engagé la semaine dernière une indispensable phase de concertation sociale sur un dossier majeur aux multiples tiroirs (indemnités prud’homales, accord d'entreprise etc.), a fait de cette réforme une priorité. Le gouvernement souhaiterait en effet légiférer (d’ici septembre ?) par ordonnances, une procédure permettant de « zapper » les débats parlementaires mais nécessitant au préalable une loi d'habilitation votée par le Parlement.

A l’occasion de ses échanges avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 23 mai, puis à Matignon le lendemain avec le Premier ministre et la ministre du Travail, François Hommeril a défendu les positions de la CFE-CGC. Si les discussions n’ont pas permis de lever certaines inquiétudes - en particulier le calendrier précis des réformes envisagées - celles-ci se sont déroulées "dans un climat positif d'écoute, de dialogue et de construction" propice à un véritable débat, souligne la CFE-CGC. 
 

• "C'est la compétitivité des entreprises, les compétences des salariés et les investissements qui créent des emplois"

Sur le Code du travail, François Hommeril a fait savoir que "c'est la compétitivité des entreprises, les compétences des salariés et les investissements qui créent le dynamisme nécessaire à créer des emplois. À ce titre, les prétendus « freins à l'embauche » qui seraient dus à la complexité du Code du travail restent du domaine du fantasme."

Le président confédéral a par ailleurs fait valoir son attachement à la négociation en entreprise, arguant du besoin de sécuriser les parcours des acteurs pour conserver un dialogue social de qualité. François Hommeril a également rappelé l'impérieuse nécessité de protéger l'espace de ce dialogue du rapport de force économique, lequel pousse à l'abaissement de la norme sociale.
 

• Négociation en entreprise, IRP, assurance chômage, formation professionnelle...

S’agissant des institutions représentatives du personnel, la CFE-CGC indique que si l'évolution des IRP dans une entreprise à la gouvernance rénovée est un sujet ambitieux, il convient de ne pas le traiter dans l'urgence… "J’ai demandé au Président Macron de ne pas prendre de risques en allant vers un système de simplification qui ne serait qu’apparente, explique François Hommeril. Il faut regarder comment ce dossier-là va nous amener vers une instance nouvelle, plus apte à relever les enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle. Le sujet mérite du temps, sous peine d’être gâché."

Autre sujet d'envergure : la réforme de l’assurance chômage (dont la nouvelle convention négociée par les partenaires sociaux a récemment été agréée) et de sa gouvernance. "Sur l'Unédic, il y a fondamentalement la volonté d'universaliser le régime, mais on a cru comprendre que sur le fonctionnement du dispositif, les choses n'étaient pas complètement arrêtées et qu'il y a encore des marges de manoeuvres, et surtout l'intérêt de développer la concertation", a déclaré François Hommeril après sa rencontre avec Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. 

La CFE-CGC se montrera aussi particulièrement soucieuse des modalités d’une éventuelle réforme concernant la formation professionnelle, soulignant combien les velléités des précédents exécutifs ont rarement conduit, en la matière, à améliorer l’efficacité des dispositifs.

Mathieu Bahuet