La CFE-CGC, mobilisée tout l’été pour alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par cette réforme, sera reçue vendredi.
Dernier round de la concertation sociale autour de la très controversée réforme du Code du travail. Après l’adoption définitive au Parlement, le 2 août dernier, de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à agir par ordonnances, le ministère du Travail reçoit cette semaine, une à une, les organisations syndicales de salariés et patronales pour leur exposer les premiers arbitrages de la réforme rédigée en catimini durant le mois d’août.
La version complète du texte doit ensuite être dévoilée le 31 août et transmise aux partenaires sociaux siégeant dans les diverses instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), Conseils supérieurs de la prud’homie et de l’égalité professionnelle. Objectif affiché par le gouvernement : faire adopter les ordonnances en Conseil des ministres la semaine du 18 septembre avant publication au Journal officiel d'ici la fin du mois.
- "Une énième réforme libérale, sans impact sur l’emploi"
Rémunérations, contrat de travail, CDI de chantier, licenciement économique, fusion des instances représentatives du personnel (IRP), indemnités prud'homales, référendum d'entreprise... Au fur et à mesure de la concertation et durant tout l’été au travers de sa campagne de communication, la CFE-CGC n’a cessé de pointer les dangers majeurs induits pour les salariés par la réforme gouvernementale.
"Le projet de départ, qui était de simplifier le Code du travail, a été perdu en route, résumait récemment François Hommeril dans les colonnes du Dauphiné Libéré. Nous allons nous retrouver face à une énième réforme libérale qui amènera de la précarité supplémentaire et du dumping social." Interrogé par Ouest France, le président confédéral a enfoncé le clou, évoquant "une réforme très idéologique, sans impact sur l’emploi."
- "La disparition du CHSCT est pour nous inacceptable"
Le projet de fusion des instances représentatives du personnel - c’est-à-dire le regroupement en une instance unique des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - a largement cristallisé les critiques. "La disparition du CHSCT est pour nous inacceptable", fait ainsi savoir François Hommeril qui dénonce là une"trahison" gouvernementale.
La délégation CFE-CGC sera reçue vendredi matin au ministère du Travail.
Mathieu Bahuet
